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AVIS D'ATTRIBUTION DE CONCESSION

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MONTELIMAR AGGLOMERATION
M. le Président de Montélimar-Agglomération - Président
Maison des services publics
1 Avenue Saint-Martin
26200 MONTELIMAR
Tél : 04 75 53 10 74
SIRET 20004045900014
Objet Gestion du multi-accueil "Montboud'chou" et la crèche du Nord
Référence acheteur 2022DSPS0002
Services
Procédure Avis de concession
Code CPV principal 85312110 - Services de crèches et garderies d'enfants
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
 
  Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON
Procédures de recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 - 38022 Grenoble - Cedex
Tél : 0476429000 - Fax : 0476422269
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Les recours applicables aux contrats de la commande publique sont :
- soit, avant la signature du marché, le référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative,
- soit, après la signature du marché, un recours en plein contentieux dans les formes mentionnées aux articles R.411-1 et R.421-7 du Code de la Justice Administrative, et dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de l'avis d'attribution,
- soit, après la signature du marché, un référé contractuel dans les formes et délais mentionnés à l'article R.551-7 du Code de justice administrative après la conclusion du contrat.

   
ATTRIBUTION
Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur : 2095212
Lot 1 : Gestion du multi-accueil de Montboud'chou
Date de signature de la convention par l'autorité délégante : 27/12/22
Nombre d'offres reçues : 2

Montant HT : 1 122 492,00 n° : S220076 - AÉSIO Santé Sud Rhône-Alpes (Total des points obtenus pour cette offre : 93/100) 89 rue Latécoère 26000 VALENCE
(montant prévisionnel de l'ensemble des sommes à percevoir par le délégataire, qu'elles soient liées ou non au résultat de l'exploitation du service, et quelle que soit leur origine)
Le concessionnaire est une PME : NON

Lot 2 : Gestion de la crèche du Nord
Date de signature de la convention par l'autorité délégante : 27/12/22
Nombre d'offres reçues : 2

Montant HT : 972 720,00 n° : S220077 - AÉSIO Santé Sud Rhône-Alpes (Total des points obtenus pour cette offre : 91/100) 89 rue Latécoère 26000 VALENCE
(montant prévisionnel de l'ensemble des sommes à percevoir par le délégataire, qu'elles soient liées ou non au résultat de l'exploitation du service, et quelle que soit leur origine)
Le concessionnaire est une PME : NON

Renseignements complémentaires
Possibilité de consultation des documents sur place ou obtention des copies, par une demande écrite et formulée auprès de la collectivité dont l'adresse figure au paragraphe I.1) de la Section I et dans les conditions fixées par les articles L300-1 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration.
Multi accueil "Montboud'chou":Valeur totale de la concession/du lot:1 122 492.00 € T.T.C.Sur les 4 ans, la compensation tarifaire totale à verser sera de 363220.00€./Crèche du Nord : Valeur totale de la concession/du lot : 972 720,00 € T.T.C. Sur les 4 ans, la compensation tarifaire totale à verser sera de 372 080.00 €.Montélimar-Agglo supportera intégralement la charge liée aux repas qui seront réellement fournis et servis par le délégataire en remboursant à ce dernier le prix de fourniture des repas, et ce, en sus du montant versé au titre de la compensation tarifaire./La durée de la concession est de 48 mois
  Envoi le 23/01/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 23/01/23 à 12h12

 

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