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AVIS D'ATTRIBUTION

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MONTELIMAR AGGLOMERATION
M. le Président de Montélimar-Agglomération - Président
Maison des services publics
1 Avenue Saint-Martin
26200 MONTELIMAR
Tél : 04 75 53 10 74
SIRET 20004045900014
Objet du marché Prestations d'assurances pour les besoins de Montélimar-Agglomération
Référence acheteur 2022S0019
Nature du marché Services
Procédure Procédure avec négociation
Code CPV principal 66510000 - Services d'assurance
Code CPV complémentaire 66515000 - Services d'assurance dommages ou pertes
  66516400 - Services d'assurance responsabilité civile générale
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
  Date d'envoi de l'avis de publicité initial au JOUE et au BOAMP : 03/08/22
  Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON
Procédures de recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 - 38022 Grenoble - Cedex
Tél : 0476429000 - Fax : 0476422269
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Les recours applicables aux contrats de la commande publique sont :
- soit, avant la signature du marché, le référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative,
- soit, après la signature du marché, un recours en plein contentieux dans les formes mentionnées aux articles R.411-1 et R.421-7 du Code de la Justice Administrative, et dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de l'avis d'attribution,
- soit, après la signature du marché, un référé contractuel dans les formes et délais mentionnés à l'article R.551-7 du Code de justice administrative après la conclusion du contrat.
   
ATTRIBUTION DU MARCHÉ
Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur : 430639.08 €
Lot 1 : Dommages aux biens mobiliers et immobiliers
Date d'attribution : 03/01/23
Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1

Montant HT : 430 639,08 € Marché n° : S220080 - SMACL ASSURANCES SA (Total des points obtenus pour cette offre : 83,50/100) 141 AV SALVADOR ALLENDE 79031 NIORT CEDEX 9
Le titulaire est une PME : NON
Sous-traitance : oui.
Description succincte de la valeur/proportion du marché à sous-traiter : La part du marché susceptible d'être sous-traitée est inconnue.

Lot 2 : Responsabilités civiles et risques annexes
CE LOT A ÉTÉ DÉCLARÉ INFRUCTUEUX
Renseignements complémentaires
Le marché/lot n° 2 n'a pas été attribué. Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées.
INFORMATIONS SUR LE MONTANT DES MARCHES :
Valeur totale du marché/du lot :
Le montant indiqué correspond à un montant de prime estimé taxes comprises sur une durée totale du marché soit quatre (4) ans.
Pour le lot n° 1 : marché conclu avec une franchise de 7 500 €.
Modalités de consultation des marchés :
Possibilité de consultation des documents sur place ou obtention des copies, par une demande écrite et formulée auprès de la collectivité dont l'adresse figure au paragraphe I.1) de la Section I et dans les conditions fixées par les articles L300-1 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration.
Pas de sous-traitance indiquée mais les attributaires ont toujours la possibilité de sous-traiter en cours de marché au titre de la loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975.
Publication antérieure relative à la présente procédure : Un avis d'appel public à la concurrence a été publié au J.O.U.E. du 8 août 2022 sous le n° 2022/S 151-432388, au B.O.A.M.P. du 5 août 2022 sous le n° 22-108085 et inséré sur le site internet de la Communauté d'agglomération Montélimar-Agglomération le 5 août 2022.
  Envoi le 17/01/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17/01/23 à 11h12

 

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