ACHETEUR
Accès à votre compteENTREPRISES
Accès à votre espaceAlerte gratuite sur les appels d'offres, et codes d'accès aux dossiers : donnez votre Email :
Assistance Fournisseurs
Les réponses à vos questions les + fréquentes sont sur cette page.
|
|
| AVIS D'ATTRIBUTION |
|
VILLE DE MONTELIMAR M. le Maire Hôtel de Ville Place Emile Loubet BP 279 - 26216 MONTELIMAR - Cedex Tél : 04 75 53 10 74 - Fax : 04 75 00 25 39 SIRET 21260198300019
|
|
| Objet du marché | Assurances pour les besoins de la ville de Montélimar |
| Référence acheteur | 2022S0024 |
| Nature du marché | Services |
| Procédure | Procédure avec négociation |
| Code CPV principal | 66510000 - Services d'assurance |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
| Procédures de recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 - 38022 Grenoble - Cedex Tél : 0476429000 - Fax : 0476422269 greffe.ta-grenoble@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les recours applicables aux contrats de la commande publique sont : - soit, avant la signature du marché, le référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative, - soit, après la signature du marché, un recours en plein contentieux dans les formes mentionnées aux articles R.411-1 et R.421-7 du Code de la Justice Administrative, et dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, - soit, après la signature du marché, un référé contractuel dans les formes et délais mentionnés à l'article R.551-7 du Code de justice administrative après la conclusion du contrat. |
| ATTRIBUTION DU MARCHÉ | |
| Valeur totale du marché (hors TVA) | |
| Valeur : 492000 € | |
|
Lot 1 : Lot n°1 - Dommages aux biens mobiliers et immobiliers Date d'attribution : 28/12/22 |
|
| Nombre d'offres reçues : 1 | |
| Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1 | |
|
Montant HT
: 247 919,24
€
Marché n° : 220110 - SMACL ASSURANCES (Total de points obtenus pour cette offres : 72.79/100) 141 AV SALVADOR ALLENDE 79000 NIORT
|
|
|
Lot 2 : Lot n°2 - Responsabilité civile et risques annexes Date d'attribution : 28/12/22 |
|
| Nombre d'offres reçues : 1 | |
| Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1 | |
|
Montant HT
: 133 772,16
€
Marché n° : 220111 - SMACL ASSURANCES (Total de points obtenus pour cette offres : 96/100) 141 AV SALVADOR ALLENDE 79000 NIORT
|
|
| Renseignements complémentaires | |
| Lot 1 : Il est prévu deux (2) prestations supplémentaires éventuelles : - prestation supplémentaire éventuelle facultative : franchise majorée à 15000 € - prestation supplémentaire éventuelle obligatoire : franchise majorée à 5000 € Le montant de l'estimation est T.T.C. et correspond à une durée de 4 ans (période initiale et reconduction). Lot 2 : Les variantes libres ne sont pas autorisées. Il est prévu une variante obligatoire portant sur une franchise relative de 1500 euros. Il est prévu trois (3) prestations supplémentaires éventuelles facultatives : - PSE n°1 : garantie accidents corporels - PSE n°2 : garantie atteinte à l'environnement - PSE n°3 : garantie protection juridique Le montant de l'estimation est T.T.C. et correspond à une durée de 4 ans (période initiale et reconduction). Un avis d'appel public à la concurrence a été publié au JOUE n°2022/S 147-421052 du 02 août 2022, au BOAMP du 28 juillet 2022 sous le n° 22-105643, et inséré sur le site internet de la Ville de Montélimar le 28 juillet 2022. Modalités de consultation des marchés : Possibilité de consultation des documents sur place ou obtention des copies, par une demande écrite et formulée auprès de la collectivité dont l'adresse figure au paragraphe I.1) de la Section I et dans les conditions fixées par les articles L300-1 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration. Pas de sous-traitance indiquée mais les attributaires ont toujours la possibilité de sous-traiter en cours de marché au titre de la loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975. INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHE : Valeur totale finale du marché/du lot : Les montants indiqués correspondent à des montants de prix estimés taxes comprises sur une durée totale de 4 ans. Pour le lot n°1 : Marché conclu avec une franchise à 15 000,00 € Pour le lot n°2 : Marché conclu sans franchise |
|
|
Envoi le 13/01/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13/01/23 à 14h11 |
|
| Inscription au système d'alerte des entreprises | © AWS-Achat |