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| AVIS D'ATTRIBUTION |
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COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MONTELIMAR AGGLOMERATION M. le Président de Montélimar-Agglomération - Président Maison des services publics 1 Avenue Saint-Martin 26200 MONTELIMAR Tél : 04 75 53 10 74 SIRET 20004045900014
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L'avis implique un Accord-Cadre |
| Objet du marché | Préparation et livraison de repas et goûters aux crèches collectives de Montélimar-Agglomération |
| Référence acheteur | 2022S0021 |
| Nature de la procédure | Services |
| Procédure | Procédure ouverte |
| Code CPV principal | 55521200 - Services de livraison de repas |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
| Procédures de recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 - 38022 Grenoble - Cedex Tél : 0476429000 - Fax : 0476422269 greffe.ta-grenoble@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les recours applicables aux contrats de la commande publique sont : - soit, avant la signature du marché, le référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative, - soit, après la signature du marché, un recours en plein contentieux dans les formes mentionnées aux articles R.411-1 et R.421-7 du Code de la Justice Administrative, et dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, - soit, après la signature du marché, un référé contractuel dans les formes et délais mentionnés à l'article R.551-7 du Code de justice administrative après la conclusion du contrat. |
| ATTRIBUTION DU MARCHÉ | |
| Valeur totale du marché (hors TVA) | |
| Valeur : 300000 € | |
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Date d'attribution : 14/12/22 |
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| Nombre d'offres reçues : 1 | |
| Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1 | |
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Montant HT
: 300 000,00
€
Marché n° : S220068 - TERRES DE CUISINE (Total des points obtenus pour cette offre : 100/100 ZA LA HORSIERE 13870 ROGNONAS
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| Renseignements complémentaires | |
| Type de procédure : Procédure adaptée conformément aux dispositions des articles L.2112-2, R.2123-1-3° et R.21231-15 du code de la commande publique (C.C.P.). Modalités de consultation des marchés : Possibilité de consultation des documents sur place ou obtention des copies, par une demande écrite et formulée auprès de la collectivité dont l'adresse figure au paragraphe I.1) de la Section I et dans les conditions fixées par les articles L300-1 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration. Pas de sous-traitance indiquée mais les attributaires ont toujours la possibilité de sous-traiter en cours de marché au titre de la loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975. Le montant indiqué correspond au montant global H.T. pour la durée du marché, soit deux (2) ans. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande pour un montant susceptible de varier dans les limites de : Minimum : 100 000.00 € H.T et Maximum : 300 000.00 € H.T |
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Envoi le 05/01/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 05/01/23 à 15h11 |
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