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AVIS D'ATTRIBUTION |
Objet du marché | Gestion des quais de transfert des Baronnies |
Référence acheteur | 2022-03 |
Nature du marché | Services |
Procédure | Procédure ouverte |
Code CPV principal | 90500000 - Services liés aux déchets et aux ordures |
Code CPV complémentaire | 90513000 - Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux |
Procédures de recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 - 38022 Grenoble - Cedex Tél : 0476429000 - Fax : 0476422269 greffe.ta-grenoble@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 - 38022 Grenoble - Cedex Tél : 0476429000 - Fax : 0476422269 greffe.ta-grenoble@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Requête en référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative à compter de la date de notification du rejet de la candidature jusqu'à la date de signature du contrat. - Référé contractuel en application de l'article L.551-13 du code de justice administrative - Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence « Tarn et Garonne du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, n°358994 » qui peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicités appropriées. |
ATTRIBUTION DU MARCHÉ | |
Valeur totale du marché (hors TVA) | |
Valeur : 816391.45 € | |
Date d'attribution : 05/12/22 |
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Nombre d'offres reçues : 2 | |
Montant HT
: 816 391,45
€
Marché n° : 2022-03 - PAPREC France 7 rue du Docteur Lancereaux 75008 PARIS
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Envoi le 29/12/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29/12/22 à 15h11 |
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