ACHETEUR
Accès à votre compteENTREPRISES
Accès à votre espaceAlerte gratuite sur les appels d'offres, et codes d'accès aux dossiers : donnez votre Email :
Assistance Fournisseurs
Les réponses à vos questions les + fréquentes sont sur cette page.
|
|
| AVIS D'ATTRIBUTION |
|
VILLE DE SAINT-PAUL-TROIS-CHÂTEAUX M. Jean-Michel CATELINOIS - Maire Place Castellane 26130 SAINT-PAUL-TROIS-CHÂTEAUX Tél : 04 75 96 78 78 SIRET 21260324500011
|
|
| Objet du marché | ASSURANCES POUR LES BESOINS DES MEMBRES DU GROUPEMENT DE COMMANDES - DOMMAGES AUX BIENS IMMOBILIERS ET MOBILIERS |
| Nature du marché | Services |
| Procédure | Procédure ouverte |
| Code CPV principal | 66515000 - Services d'assurance dommages ou pertes |
| Code CPV complémentaire | 66510000 - Services d'assurance |
| Procédures de recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 - 38022 Grenoble - Cedex Tél : 0476429000 - Fax : 0476422269 greffe.ta-grenoble@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon Madame Anita AUBIN DIRECCTE A l'attention du CCIRA de Lyon 1 Boulevard Vivier Merle 69443 Lyon - 03 Tél : 0426992833 ara.ccira@direccte.gouv.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. |
| ATTRIBUTION DU MARCHÉ | |
| Valeur totale du marché (hors TVA) | |
| Valeur : 408888.35 € | |
|
Date d'attribution : 14/12/22 |
|
| Nombre d'offres reçues : 1 | |
|
Montant HT
: 81 777,67
€
Marché n° : 2022034 - SMACL ASSURANCES 141 AV SALVADOR ALLENDE 79000 NIORT
|
|
| Renseignements complémentaires | |
| La répartition annuelle de la cotisation provisionnelle pour l'ensemble du groupement est de : Ville de Saint-Paul-Trois-Châteaux: 79 087.34 € C.C.A.S : 542.20 € E.P.A : 1423.07 € E.P.I.C : 719.06 € |
|
|
Envoi le 19/12/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19/12/22 à 10h12 |
|
| Inscription au système d'alerte des entreprises | © AWS-Achat |