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AVIS D'ATTRIBUTION

VILLE DE MONTELIMAR
M. le Maire
Hôtel de Ville
Place Emile Loubet
BP 279 - 26216 MONTELIMAR - Cedex
Tél : 04 75 53 10 74 - Fax : 04 75 00 25 39
SIRET 21260198300019
Objet du marché Maintenance du réseau de vidéoprotection
Référence acheteur 2022S0023
Nature du marché Services
Procédure Procédure ouverte
Code CPV principal 50343000 - Services de réparation et d'entretien de matériel vidéo
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Procédures de recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 - 38022 Grenoble - Cedex
Tél : 0476429000 - Fax : 0476422269
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Les recours applicables aux contrats de la commande publique sont :
- soit, avant la signature du marché, le référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative,
- soit, après la signature du marché, un recours en plein contentieux dans les formes mentionnées aux articles R.411-1 et R.421-7 du Code de la Justice Administrative, et dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de l'avis d'attribution,
- soit, après la signature du marché, un référé contractuel dans les formes et délais mentionnés à l'article R.551-7 du Code de justice administrative après la conclusion du contrat.

   
ATTRIBUTION DU MARCHÉ
Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur : 305100

Date d'attribution : 02/12/22
Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1

Montant HT : 305 100,00 Marché n° : 220102 - ROFICOM (Total de points obtenus pour cette offres : 100/100) 34 RUE CHARLES ANTOINE MARTIN 69190 Saint-Fons
Le titulaire est une PME : NON
Sous-traitance : oui.
Description succincte de la valeur/proportion du marché à sous-traiter : La part du marché susceptible d'être sous traitée est inconnue

Renseignements complémentaires
Un avis d'appel public à la concurrence a été publié au BOAMP du 26 juillet 2022, sous le numéro 22-104023 et inséré sur le site internet de la Ville le 26 juillet 2022.
Type de consultation : Procédure adaptée conformément aux dispositions des articles des articles R. 2123-1-1° et R. 2131-12-1° du Code de la Commande Publique (C.C.P.).
Modalités de consultation des marchés :
Possibilité de consultation des documents sur place ou obtention des copies, par une demande écrite et formulée auprès de la collectivité dont l'adresse figure au paragraphe I.1) de la Section I et dans les conditions fixées par les articles L300-1 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration.
Pas de sous-traitance indiquée mais les attributaires ont toujours la possibilité de sous-traiter en cours de marché au titre de la loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975.
Valeur totale du marché : Le montant indiqué correspond au montant total H.T. sur la durée du marché soit trois (3) ans
  Envoi le 12/12/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 12/12/22 à 11h12

 

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