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AVIS D'ATTRIBUTION |
VILLE DE MONTELIMAR M. le Maire Hôtel de Ville Place Emile Loubet BP 279 - 26216 MONTELIMAR - Cedex Tél : 04 75 53 10 74 - Fax : 04 75 00 25 39 SIRET 21260198300019 |
Objet du marché | Maitrise d'oeuvre pour l'aménagement urbain " rue Paul Loubet" requalification des rues Léon Blum, Paul Loubet, Olivier de Serres et des carrefours du Vox et de la gare |
Référence acheteur | 2022S0002 |
Nature du marché | Services |
Procédure | Procédure avec négociation |
Code CPV principal | 71240000 - Services d'architecture, d'ingénierie et de planification |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI | |
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
Date d'envoi de l'avis de publicité initial au JOUE et au BOAMP : 08/02/22 | |
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON | |
Procédures de recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 - 38022 Grenoble - Cedex Tél : 0476429000 - Fax : 0476422269 greffe.ta-grenoble@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les recours applicables aux contrats de la commande publique sont : - soit, avant la signature du marché, le référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative, - soit, après la signature du marché, un recours en plein contentieux dans les formes mentionnées aux articles R.411-1 et R.421-7 du Code de la Justice Administrative, et dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, - soit, après la signature du marché, un référé contractuel dans les formes et délais mentionnés à l'article R.551-7 du Code de justice administrative après la conclusion du contrat. |
ATTRIBUTION DU MARCHÉ | |
Valeur totale du marché (hors TVA) | |
Valeur : 220440 € | |
Date d'attribution : 23/11/22 |
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Nombre d'offres reçues : 3 | |
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 3 | |
Montant HT
: 220 440,00
€
Marché n° : 220100 - SCE (Total des points obtenus pour cette offre : 100/100) 6 ALLÉE DES SORBIERS 69500 Bron
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Renseignements complémentaires | |
Publication antérieure relative à la présente procédure : Un avis d'appel public à la concurrence a été publié au J.O.U.E. du 11 février 2022 sous le n° 2022/S 030-076173, au B.O.A.M.P. du 10 février 2022 sous le n° 22-19991 et inséré sur le site internet de la Ville le 10 février 2022. Un avis rectificatif a également été publié au J.O.U.E. du 8 mars 2022 sous le n° 2022/S 047-122953, au B.O.A.M.P. du 5 mars 2022 sous le n° 22-31995 et inséré sur le site internet de la Ville le 5 mars 2022. Modalités de consultation des marchés : Possibilité de consultation des documents sur place ou obtention des copies, par une demande écrite et formulée auprès de la collectivité dont l'adresse figure au paragraphe I.1) de la Section I et dans les conditions fixées par les articles L300-1 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration. Pas de sous-traitance indiquée mais les attributaires ont toujours la possibilité de sous-traiter en cours de marché au titre de la loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975. |
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Envoi le 07/12/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 07/12/22 à 12h11 |
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