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AVIS D'ATTRIBUTION

VILLE DE MONTELIMAR
M. le Maire
Hôtel de Ville
Place Emile Loubet
BP 279 - 26216 MONTELIMAR - Cedex
Tél : 04 75 53 10 74 - Fax : 04 75 00 25 39
SIRET 21260198300019
Objet du marché Fourniture d'un tracteur agricole et d'une pelle sur pneus
Référence acheteur 2022F019
Nature du marché Fournitures -
Procédure Procédure ouverte
Code CPV principal 43261000 - Pelles mécaniques
Code CPV complémentaire 16700000 - Tracteurs
  16800000 - Pièces pour machines agricoles et sylvicoles
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
  Date d'envoi de l'avis de publicité initial au JOUE et au BOAMP : 07/07/22
  Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON
Procédures de recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 - 38022 Grenoble - Cedex
Tél : 0476429000 - Fax : 0476422269
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Les recours applicables aux contrats de la commande publique sont :
- soit, avant la signature du marché, le référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative,
- soit, après la signature du marché, un recours en plein contentieux dans les formes mentionnées aux articles R.411-1 et R.421-7 du Code de la Justice Administrative, et dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de l'avis d'attribution,
- soit, après la signature du marché, un référé contractuel dans les formes et délais mentionnés à l'article R.551-7 du Code de justice administrative après la conclusion du contrat.
   
ATTRIBUTION DU MARCHÉ
Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur : 281847.29 €
Lot 1 : Lot n°1 - Fourniture d'un tracteur agricole
Date d'attribution : 04/11/22
Nombre d'offres reçues : 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 5

Montant HT : 112 000,00 € Marché n° : 220098 - CHAVANEL AGRI (Total des points obtenus pour cette offre : 86,77/100) 70 CHE DU BERTRAND 26600 PONT DE L'ISERE
Le titulaire est une PME : OUI
Sous-traitance : non.

Lot 2 : Lot n°2 - Fourniture d'une pelle sur pneus
Date d'attribution : 04/11/22
Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 3

Montant HT : 169 745,00 € Marché n° : 220099 - LYOMAT SA (Total des points obtenus pour cette offre : 96,89/100) 12 CHEMIN DE LA LONE - CS 70005 69491 PIERRE BENITE
Le titulaire est une PME : OUI
Sous-traitance : non.

Renseignements complémentaires
Publication antérieure relative à la présente procédure :
Un avis d'appel public à la concurrence a été publié au J.O.U.E. du 12 juillet 2022 sous le n° 2022/S 132-375583 et du B.O.A.M.P. du 9 juillet 2022 sous le n° 22-95076 et inséré sur le site internet de la Ville le 7 juillet 2022.
Modalités de consultation des marchés :
Possibilité de consultation des documents sur place ou obtention des copies, par une demande écrite et formulée auprès de la collectivité dont l'adresse figure au paragraphe I.1) de la Section I et dans les conditions fixées par les articles L300-1 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration.
INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHE
Valeur totale du marché/du lot : le montant indiqué pour le lot n° 1 correspond au montant de l'acquisition du tracteur agricole, frais d'immatriculation non compris.
  Envoi le 10/11/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10/11/22 à 10h11

 

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