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AVIS D'ATTRIBUTION |
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU VAL DE DRÔME M. Président de la Communauté de communes - Président Ecosite du Val de Drôme 96 ronde des Alisiers 26400 EURRE Tél : 04 75 25 43 82 SIRET 24260025200140 |
Objet du marché | Procédure avec négociation suite à appel d'offres infructueux - MARCHE PUBLIC D'ASSURANCES pour un groupement de commandes : Lot 3 : Flotte automobile et risques |
Nature du marché | Services |
Procédure | |
Justificatifs | |
2. Autre justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l'Union européenne | |
Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive | |
3. Explication | |
Procédure avec négociation suite à appel d'offres infructueux : Les deux offres déposées dans le cadre de cet appel d'offres étaient irrégulières : Le groupement de commandes a décidé de conduire une procédure avec négociation uniquement avec les deux candidats ayant produit une offre irrégulière sans avoir à publier un nouvel avis de marché. | |
Code CPV principal | 66514110 - Services d'assurance de véhicules à moteur |
Procédures de recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun 38022 Grenoble Tél : 0476429000 greffe.ta-grenoble@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé précontractuel (art L. 551-1 du CJA) pendant toute la procédure et avant la signature du marché. Référé contractuel (article L.551.13 et suivants du CJA) au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du marché ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. Recours en contestation de la validité du contrat : tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles assorti le cas échéant de demandes indemnitaires dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées notamment de la publication de l'avis d'attribution. Recours indemnitaire dans les 2 mois à compter d'une décision expresse de rejet de la demande préalable (art R. 421-1 et suivants du CJA) ou sans condition de délai dans le cas d'une décision implicite de rejet née du silence gardée par le pouvoir adjudicateur pendant plus de 2 mois à compter de la réception de la demande préalable et sous réserve des dispositions de la loi n º 68-1250 du 31 décembre 1968 relative à la prescription des créances de l'État, les départements, les communes et les établissements publics (prescription quadriennale). Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble |
ATTRIBUTION DU MARCHÉ | |
Valeur totale du marché (hors TVA) | |
Valeur : 255261 € | |
Date d'attribution : 27/10/22 |
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Nombre d'offres reçues : 2 | |
Montant HT
: 255 261,00
€
ASSURANCES PILLIOT RUE DE WITTERNESSE 62120 AIRE-SUR-LA-LYS
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Renseignements complémentaires | |
Montant estimatif global pour l'ensemble des membres du groupement et pour la durée totale du marché. | |
Envoi le 09/11/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 09/11/22 à 11h11 |
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