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AVIS D'ATTRIBUTION

VILLE DE MONTELIMAR
M. le Maire
Hôtel de Ville
Place Emile Loubet
BP 279 - 26216 MONTELIMAR - Cedex
Tél : 04 75 53 10 74 - Fax : 04 75 00 25 39
SIRET 21260198300019

Objet du marché	NETTOYAGE DE DIVERS BÂTIMENTS COMMUNAUX

Référence acheteur	2022S0015
Nature de la procédure	Services
Procédure	Procédure ouverte
Code CPV principal	90911200 - Services de nettoyage de bâtiments
Code CPV complémentaire	90911300 - Services de nettoyage de vitres
Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Procédures de recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 - 38022 Grenoble - Cedex Tél : 0476429000 - Fax : 0476422269 greffe.ta-grenoble@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les recours applicables aux contrats de la commande publique sont : - soit, avant la signature du marché, le référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative, - soit, après la signature du marché, un recours en plein contentieux dans les formes mentionnées aux articles R.411-1 et R.421-7 du Code de la Justice Administrative, et dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, - soit, après la signature du marché, un référé contractuel dans les formes et délais mentionnés à l'article R.551-7 du Code de justice administrative après la conclusion du contrat.


ATTRIBUTION DU MARCHÉ
Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur : 912900 €
Lot 1 : n°1 - Maison des services publics et ascenseur extérieur situé parvis Saint-Martin Date d'attribution : 10/10/22
Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 3
Montant HT : 366 000,00 € Marché n° : 220083 - HEXA NET (Total des points obtenus pour cette offre (89.29/100) 28 Boulevard Gay Lussac 13014 MARSEILLE Le titulaire est une PME : OUI Sous-traitance : oui. Description succincte de la valeur/proportion du marché à sous-traiter : La présente consultation porte sur des prestations régulières et suivant planning de nettoyage des locaux et des vitres de la Maison des Services Publics situés 1 avenue Saint-Martin. La part du marché susceptible d'être sous-traitée est inconnue

Lot 2 : n°2 - Hôtel de Ville Date d'attribution : 10/10/22
Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 3
Montant HT : 165 000,00 € Marché n° : 220084 - ESPACE NETTOYAGE INDUSTRIES (Total des points obtenus pour cette offre (93.40/100) ZAC LE CORNILHAC 07300 TOURNON SUR RHONE Le titulaire est une PME : OUI Sous-traitance : oui. Description succincte de la valeur/proportion du marché à sous-traiter : La présente consultation porte sur des prestations régulières et suivant planning de nettoyage des locaux et des vitres de l'Hôtel de Ville situés Place Emile Loubet La part du marché susceptible d'être sous-traitée est inconnue

Lot 3 : n°3 - Mairie annexe Chapeau Rouge et Locaux situés rue Maurice Meyer Date d'attribution : 10/10/22
Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1
Montant HT : 102 900,00 € Marché n° : 220085 - ENTREPRISE SABATIER MARIUS (Total des points obtenus pour cette offre (100/100) 296 CHE DES CLASTRES 84430 MONDRAGON Le titulaire est une PME : OUI Sous-traitance : oui. Description succincte de la valeur/proportion du marché à sous-traiter : La présente consultation porte sur des prestations régulières et suivant planning de nettoyage des locaux et des vitres de la Mairie annexe de Chapeau Rouge et le nettoyage des vitres des locaux situés rue Maurice Meyer. La part du marché susceptible d'être sous-traitée est inconnue

Lot 4 : n°4 - Police Municipale et Caméras de vidéoprotection Date d'attribution : 10/10/22
Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 2
Montant HT : 63 000,00 € Marché n° : 220086 - ESPACE NETTOYAGE INDUSTRIES (Total des points obtenus pour cette offre (100/100) ZAC LE CORNILHAC 07300 TOURNON SUR RHONE Le titulaire est une PME : OUI Sous-traitance : oui. Description succincte de la valeur/proportion du marché à sous-traiter : La présente consultation porte sur des prestations régulières et suivant planning de nettoyage des locaux et des vitres de la Police Municipale et des vitres des caméras fixes et caméras dômes de vidéoprotection. La part du marché susceptible d'être sous-traitée est inconnue

Lot 5 : n°5 - Musée de la Ville Date d'attribution : 10/10/22
Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1
Montant HT : 30 000,00 € Marché n° : 220087 - ESPACE NETTOYAGE INDUSTRIES (Total des points obtenus pour cette offre (100/100) ZAC LE CORNILHAC 07300 TOURNON SUR RHONE Le titulaire est une PME : OUI Sous-traitance : oui. Description succincte de la valeur/proportion du marché à sous-traiter : La présente consultation porte sur des prestations régulières et suivant planning de nettoyage des locaux et des vitres du Musée de la Ville. La part du marché susceptible d'être sous-traitée est inconnue

Lot 6 : n°6 - Chapelle des Carmes, Maison de Quartier de Mont Louis et de la Gondole et Salle Saint-Martin Date d'attribution : 10/10/22
Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1
Montant HT : 105 000,00 € Marché n° : 220088 - ENTREPRISE SABATIER MARIUS (Total des points obtenus pour cette offre (100/100) 296 CHE DES CLASTRES 84430 MONDRAGON Le titulaire est une PME : OUI Sous-traitance : oui. Description succincte de la valeur/proportion du marché à sous-traiter : La présente consultation porte sur des prestations régulières et suivant planning de nettoyage des locaux et des vitres de la Chapelle des Carmes, des Maisons de quartier de Mont Louis et de la Gondole et de la Salle Saint-Martin. La part du marché susceptible d'être sous-traitée est inconnue

Lot 7 : n°7 - Campus de Nocaze Date d'attribution : 10/10/22
Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1
Montant HT : 81 000,00 € Marché n° : 220089 - Association A.P.P.T.E. (Total des points obtenus pour cette offre (100/100) 17 AV CHARLES DE GAULLE 26200 MONTELIMAR Le titulaire est une PME : OUI Sous-traitance : oui. Description succincte de la valeur/proportion du marché à sous-traiter : La présente consultation porte sur des prestations régulières et suivant planning de nettoyage des locaux et des vitres du Campus de Nocaze. La part du marché susceptible d'être sous-traitée est inconnue



Renseignements complémentaires
Le lot n°7 est réservé aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés au sens de l'article L.2113-12 du Code de la commande publique (C.C.P.). ou qui emploient des travailleurs défavorisés conformément à l'article L.2113-13 du Code de la commande publique (C.C.P.). Un avis d'appel public à la concurrence a été publié au JOUE n°2022/S 109-308482 du 3 juin 2022, au BOAMP du 3 juin 2022 sous le n° 22-79023, inséré sur le site internet de la Ville de Montélimar le 3 juin 2022. Modalités de consultation des marchés : Possibilité de consultation des documents sur place ou obtention des copies, par une demande écrite et formulée auprès de la collectivité dont l'adresse figure au paragraphe I.1) de la Section I et dans les conditions fixées par les articles L300-1 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration. INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHE : Valeur totale du marché : Le montant indiqué correspond au montant total H.T. maximum pour chaque lot et sur la durée totale du marché, soit 3 ans. Chaque accord cadre, conclu à bons de commande, est susceptible de varier dans les limites globales suivantes : Lot n°1 : 40 000.00 € H.T. minimum et 122 000.00 € H.T. maximum Lot n°2 : 25 000.00 € H.T. minimum et 55 000.00 € H.T. maximum Lot n°3 : 12 000.00 € H.T. minimum et 34 300.00 € H.T. maximum Lot n°4 : 8 000.00 € H.T. minimum et 21 000.00 € H.T. maximum Lot n°5 : 2 500.00 € H.T. minimum et 10 000.00 € H.T. maximum Lot n°6 : 13 500.00 € H.T. minimum et 35 000.00 € H.T. maximum Lot n°7 : 10 000.00 € H.T. minimum et 27 000.00 € H.T. maximum Pas de sous-traitance indiquée mais les attributaires ont toujours la possibilité de sous-traiter en cours de marché au titre de la loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975.

	Envoi le 20/10/22 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20/10/22 à 11h11

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