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AVIS D'ATTRIBUTION

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MONTELIMAR AGGLOMERATION
M. le Président de Montélimar-Agglomération - Président
Maison des services publics
1 Avenue Saint-Martin
26200 MONTELIMAR
Tél : 04 75 53 10 74
SIRET 20004045900014

L'avis implique un Accord-Cadre
Objet du marché Fourniture et livraison de vêtements de travail, de chaussures de travail et divers équipements de protection.
Référence acheteur 2022F0010
Nature de la procédure Fournitures -
Procédure Procédure ouverte
Code CPV principal 18100000 - Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
  Date d'envoi de l'avis de publicité initial au JOUE et au BOAMP : 28/04/22
  Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON
Procédures de recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 - 38022 Grenoble - Cedex
Tél : 0476429000 - Fax : 0476422269
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Les recours applicables aux contrats de la commande publique sont :
- soit, avant la signature du marché, le référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative,
- soit, après la signature du marché, un recours en plein contentieux dans les formes mentionnées aux articles R.411-1 et R.421-7 du Code de la Justice Administrative, et dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de l'avis d'attribution,
- soit, après la signature du marché, un référé contractuel dans les formes et délais mentionnés à l'article R.551-7 du Code de justice administrative après la conclusion du contrat.
   
ATTRIBUTION DU MARCHÉ
Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur : 577540 €
Lot 1 : Lot n°1 - Vêtements de travail et vêtements de travail haute visibilité
Date d'attribution : 27/09/22
Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1

Montant HT : 352 500,00 € Marché n° : S220061 - SAS SIBILLE (Total des points obtenus pour cette offre : 100/100) 160 RTE DE MARSEILLE 26200 MONTELIMAR
Le titulaire est une PME : OUI
Sous-traitance : non.

Lot 2 : Lot n°2 - Chaussures de travail et divers équipements de protection
Date d'attribution : 27/09/22
Nombre d'offres reçues : 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 4

Montant HT : 123 950,00 € Marché n° : S220062 - LOPEZ FI (Total des points obtenus pour cette offre : 94,36/100) 70 AV PIERRE BROSSOLETTE 26800 PORTES LES VALENCE
Le titulaire est une PME : OUI
Sous-traitance : non.

Lot 3 : Lot n°3 - Vêtements de travail pour la Police municipale
Date d'attribution : 27/09/22
Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 2

Montant HT : 50 670,00 € Marché n° : 220093 - RIVOLIER PERE ET FILS (Total des points obtenus pour cette offre : 100/100) LOT ZI DES COLLONGES 42170 SAINT JUST SAINT RAMBERT
Le titulaire est une PME : OUI
Sous-traitance : non.

Lot 4 : Lot n°4 - Chaussures et équipements de protection pour la Police municipale
Date d'attribution : 27/09/22
Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 3

Montant HT : 50 420,00 € Marché n° : 220094 - RIVOLIER PERE ET FILS (Total des points obtenus pour cette offre : 92,14/100) LOT ZI DES COLLONGES 42170 SAINT JUST SAINT RAMBERT
Le titulaire est une PME : OUI
Sous-traitance : non.

Renseignements complémentaires
Valeur totale finale des marchés : Les montants indiqués pour chaque lot correspondent au montant global H.T. maximum sur la durée du marché soit quatre (4) ans.
Il s'agit d'accords-cadres conclus à bons de commande et dans les limites globales minimum et maximum de :
- 77 000,00 € H.T. minimum et 352 500,00 € H.T. maximum pour le lot n° 1,
- 26 460,00 € H.T. minimum et 123 950,00 € H.T. maximum pour le lot n° 2,
- 10 160,00 € H.T. minimum et 50 670,00 € H.T. maximum pour le lot n° 3,
- 10 120,00 € H.T. minimum et 50 420,00 € H.T. maximum pour le lot n° 4.
Modalités de consultation des marchés :
Possibilité de consultation des documents sur place ou obtention des copies, par une demande écrite et formulée auprès de la collectivité dont l'adresse figure au paragraphe I.1) de la Section I et dans les conditions fixées par les articles L300-1 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration.
  Envoi le 11/10/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11/10/22 à 10h11

 

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