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| AVIS D'ATTRIBUTION |
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COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MONTELIMAR AGGLOMERATION M. le Président de Montélimar-Agglomération - Président Maison des services publics 1 Avenue Saint-Martin 26200 MONTELIMAR Tél : 04 75 53 10 74 SIRET 20004045900014
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L'avis implique un Accord-Cadre |
| Objet du marché | Entretien des installations de chauffage, de rafraîchissement et de production d'eau chaude sanitaire |
| Référence acheteur | 22S0011 |
| Nature de la procédure | Services |
| Procédure | Procédure ouverte |
| Code CPV principal | 50530000 - Services de réparation et d'entretien de machines |
| Code CPV complémentaire | 42130000 - Robinets, vannes et dispositifs similaires |
| 42160000 - Installations de chaudières | |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
| Date d'envoi de l'avis de publicité initial au JOUE et au BOAMP : 18/05/22 | |
| Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON | |
| Procédures de recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 - 38022 Grenoble - Cedex Tél : 0476429000 - Fax : 0476422269 greffe.ta-grenoble@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les recours applicables aux contrats de la commande publique sont : - soit, avant la signature du marché, le référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative, - soit, après la signature du marché, un recours en plein contentieux dans les formes mentionnées aux articles R.411-1 et R.421-7 du Code de la Justice Administrative, et dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, - soit, après la signature du marché, un référé contractuel dans les formes et délais mentionnés à l'article R.551-7 du Code de justice administrative après la conclusion du contrat. |
| ATTRIBUTION DU MARCHÉ | |
| Valeur totale du marché (hors TVA) | |
| Valeur : 2000000 € | |
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Date d'attribution : 27/09/22 |
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| Nombre d'offres reçues : 3 | |
| Nombre d'offres reçues par voie électronique : 3 | |
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Montant HT
: 2 000 000,00
€
Marché n° : S220063 - HERVE THERMIQUE (Total des points obtenus pour cette offre : 93,79/100) 375 RUE JEAN ROSTAND - Z. I. GRANDE NEUVE 26800 PORTES LES VALENCE
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| Renseignements complémentaires | |
| Procédure adaptée suivant dispositions des articles L.2124-2, R.2131-16-1° et R.2162-2 al 2 et suivants du Code de la Commande Publique (C.C.P.) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHE Valeur totale finale du marché : Le montant indiqué correspond au montant total maximum sur la durée du marché soit quatre (4) ans. Il s'agit d'un accord-cadre conclu à bons de commande et pour un montant susceptible de varier dans les limites annuelles de 167 500,00 € H.T. minimum et 500 000,00 € H.T. maximum. Modalités de consultation des marchés : Possibilité de consultation des documents sur place ou obtention des copies, par une demande écrite et formulée auprès de la collectivité dont l'adresse figure au paragraphe I.1) de la Section I et dans les conditions fixées par les articles L300-1 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration. N° de marché Ville : 220095 Lieu principal d'exécution : Territoire des 27 communes composant Montélimar-Agglomération. |
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Envoi le 10/10/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10/10/22 à 10h10 |
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