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AVIS D'ATTRIBUTION |
MAIRIE DE BOURG DE PÉAGE Mme Le Maire Rue du Docteur Eynard BP 43 - 26301 Bourg de Péage Tél : 04 75 72 74 00 - Fax : 04 75 70 56 33 SIRET 21260057100013 |
Objet du marché | Fourniture et livraison de combustibles bois pour les besoins de la ville de Bourg de Péage |
Référence acheteur | DG/SJ N°2022-09 |
Nature de la procédure | Fournitures - |
Procédure | Procédure adaptée |
Code CPV principal | 09100000 - Combustibles |
Code CPV complémentaire | 09111400 - Combustibles à base de bois |
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique 40 % : Prix |
Procédures de recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 - 38022 Grenoble - Cedex Tél : 0476429000 - Fax : 0476422269 greffe.ta-grenoble@juradm.fr Grenoble.tribunal-administratif.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 - 38022 Grenoble - Cedex Tél : 0476429000 - Fax : 0476422269 greffe.ta-grenoble@juradm.fr Grenoble.tribunal-administratif.fr |
ATTRIBUTION DU MARCHÉ | |
Lot 1 : Fourniture et livraison de plaquettes forestières de bois déchiquetés pour le CTM Date d'attribution : 28/09/22 |
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Nombre d'offres reçues : 1 | |
Montant HT de 0,00 à 60 000,00 € Marché n° : 20220220024 - APPROVISIONNEMENT BIOMASSE SECURISE RHONE ALPES 1 RUE MARC SEGUIN 26000 ALIXAN |
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Lot 2 : Fourniture et livraison de granulés bois pour l'hôtel de ville et l'école Marcel Pagnol CE LOT A ÉTÉ DÉCLARÉ INFRUCTUEUX |
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Renseignements complémentaires | |
Pour le lot 1, le marché a pris effet à compter de sa date de notification jusqu'au 31 août 2023. Il sera renouvelable par reconduction expresse et par périodes annuelles, dans la limite de 3 fois (sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans), soit le 31 août 2026. La date d'attribution correspond à la date de décision prise en application des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales. La délibération autorisant la signature des marchés date du 25 mai 2020. Le marché est consultable dans les conditions prévues par la loi 78-753 du 17 juillet 1978 et le Code des relations entre le public et l'administration. Le montant de l'attribution est le montant total du marché (valeur maximale sur la durée). Le marché a été notifié le 06/10/2022. | |
Envoi le 07/10/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 07/10/22 à 17h12 |
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