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| AVIS D'ATTRIBUTION |
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VILLE DE MONTELIMAR M. Monsieur le Maire Hôtel de Ville Place Emile Loubet BP 279 - 26216 MONTELIMAR Tél : 04 75 53 10 74 SIRET 21260198300316
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| Objet du marché | Assistance à la passation d'un contrat de délégation de service public pour la gestion et l'exploitation du service de distribution d'eau potable |
| Référence acheteur | 2022S0006 |
| Nature du marché | Services |
| Procédure | Procédure ouverte |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
| Procédures de recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 - 38022 Grenoble - Cedex Tél : 0476429000 - Fax : 0476422269 greffe.ta-grenoble@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les recours applicables aux contrats de la commande publique sont : - soit, avant la signature du marché, le référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative, - soit, après la signature du marché, un recours en plein contentieux dans les formes mentionnées aux articles R.411-1 et R.421-7 du Code de la Justice Administrative, et dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, - soit, après la signature du marché, un référé contractuel dans les formes et délais mentionnés à l'article R.551-7 du Code de justice administrative après la conclusion du contrat. |
| ATTRIBUTION DU MARCHÉ | |
| Valeur totale du marché (hors TVA) | |
| Valeur : 22299 € | |
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Date d'attribution : 12/08/22 |
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| Nombre d'offres reçues : 10 | |
| Nombre d'offres reçues par voie électronique : 10 | |
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Montant HT
: 22 299,00
€
Marché n° : 220075 - Collectivites Conseils (mandataire)/Sté CORBA PAYRAU 69 avenue du Maine 75014 Paris
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| Renseignements complémentaires | |
| Publication antérieure relative à la présente procédure Un avis d'appel public à la concurrence a été publié au B.O.A.M.P. du 23 février 2022 sous le n° 22-28035 et inséré sur le site internet de la Ville le 23 février 2022. La présente consultation est lancée conformément aux dispositions des articles L.2123-1-1°, R. 2123-1-1° et R. 2131-12-1° du Code de la commande publique. Modalités de consultation des marchés : Possibilité de consultation des documents sur place ou obtention des copies, par une demande écrite et formulée auprès de la collectivité dont l'adresse figure au paragraphe I.1) de la Section I et dans les conditions fixées par les articles L300-1 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration. Pas de sous-traitance indiquée mais les attributaires ont toujours la possibilité de sous-traiter en cours de marché au titre de la loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975. |
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Envoi le 08/09/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 08/09/22 à 09h12 |
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