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Assistance Fournisseurs
Les réponses à vos questions les + fréquentes sont sur cette page.
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| AVIS D'ATTRIBUTION |
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VILLE DE MONTELIMAR M. le Maire Hôtel de Ville Place Emile Loubet BP 279 - 26216 MONTELIMAR - Cedex Tél : 04 75 53 10 74 - Fax : 04 75 00 25 39 SIRET 21260198300019
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L'avis implique un Accord-Cadre |
| Objet du marché | Location de décors lumineux pour les fêtes de fin d'année 2022 |
| Référence acheteur | 2022F0014 |
| Nature de la procédure | Fournitures - |
| Procédure | Procédure ouverte |
| Code CPV principal | 31522000 - Lampes décoratives pour arbres de Noël |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
| Procédures de recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 - 38022 Grenoble - Cedex Tél : 0476429000 - Fax : 0476422269 greffe.ta-grenoble@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les recours applicables aux contrats de la commande publique sont : - soit, avant la signature du marché, le référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative, - soit, après la signature du marché, un recours en plein contentieux dans les formes mentionnées aux articles R.411-1 et R.421-7 du Code de la Justice Administrative, et dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, - soit, après la signature du marché, un référé contractuel dans les formes et délais mentionnés à l'article R.551-7 du Code de justice administrative après la conclusion du contrat. |
| ATTRIBUTION DU MARCHÉ | |
| Valeur totale du marché (hors TVA) | |
| Valeur : 180000 € | |
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Date d'attribution : 16/08/22 |
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| Nombre d'offres reçues : 2 | |
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Montant HT
: 180 000,00
€
Marché n° : 220081 - SAS LEBLANC ILLUMINATIONS (Total des points obtenus pour cette offre : 91,21/100) 6 RUE MICHAEL FARADAY 72027 LE MANS CEDEX 2
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| Renseignements complémentaires | |
| Procédure adaptée conformément aux dispositions aux dispositions des articles R 2123-1 et R.2131-12-2° du code de la commande publique. Possibilité de consultation des documents sur place ou obtention des copies, par une demande écrite et formulée auprès de la collectivité dont l'adresse figure au paragraphe I.1) de la Section I et dans les conditions fixées par les articles L300-1 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration. INFORMATION SUR LE MONTANT DU MARCHE : Le montant indiqué correspond au montant total maximum sur la durée du marché. L'accord-cadre s'exécutera à bons de commande pour une période comprise entre sa date de notification et le 3 février 2023 et pour un montant susceptible de varier dans les limites de : 40 000,00 € H.T. minimum et 180 000,00 € H.T. maximum. Un avis d'appel public à la concurrence a été publié au B.O.A.M.P. du 16 mai 2022 sous le n° 22-69355 et inséré sur le site internet de la Ville le 16 mai 2022. |
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Envoi le 05/09/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 05/09/22 à 15h11 |
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