ACHETEUR
Accès à votre compteENTREPRISES
Accès à votre espaceAlerte gratuite sur les appels d'offres, et codes d'accès aux dossiers : donnez votre Email :
Assistance Fournisseurs
Les réponses à vos questions les + fréquentes sont sur cette page.
|
|
| AVIS D'ATTRIBUTION |
|
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MONTELIMAR AGGLOMERATION M. le Président de Montélimar-Agglomération - Président Maison des services publics 1 Avenue Saint-Martin 26200 MONTELIMAR Tél : 04 75 53 10 74 SIRET 20004045900014
|
|
| Objet du marché | Evolution du P.L.U de la commune de Montboucher sur Jabron |
| Référence acheteur | 2022S0002 |
| Nature du marché | Services |
| Procédure | Procédure ouverte |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : NON | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
| Procédures de recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 - 38022 Grenoble - Cedex Tél : 0476429000 - Fax : 0476422269 greffe.ta-grenoble@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les recours applicables aux contrats de la commande publique sont : - soit, avant la signature du marché, le référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative, - soit, après la signature du marché, un recours en plein contentieux dans les formes mentionnées aux articles R.411-1 et R.421-7 du Code de la Justice Administrative, et dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, - soit, après la signature du marché, un référé contractuel dans les formes et délais mentionnés à l'article R.551-7 du Code de justice administrative après la conclusion du contrat. |
| ATTRIBUTION DU MARCHÉ | |
| Valeur totale du marché (hors TVA) | |
| Valeur : 26600 € | |
|
Date d'attribution : 24/08/22 |
|
| Nombre d'offres reçues : 5 | |
| Nombre d'offres reçues par voie électronique : 5 | |
|
Montant HT
: 26 600,00
€
Marché n° : S220047 - VERDI Ingénierie Rhône-Alpes (Total des points obtenus pour cette offre : 87.39/100) 64 Avenue Leclerc 69007 LYON
|
|
| Renseignements complémentaires | |
| Type de procédure : Procédure adaptée conformément aux dispositions aux dispositions des articles R 2123-1 et R.2131-12-1° du code de la commande publique (C.C.P.). Modalités de consultation des marchés :Possibilité de consultation des documents sur place ou obtention des copies, par une demande écrite et formulée auprès de la collectivité dont l'adresse figure au paragraphe I.1) de la Section I et dans les conditions fixées par les articles L300-1 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration. Pas de sous-traitance indiquée mais les attributaires ont toujours la possibilité de sous-traiter en cours de marché au titre de la loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975. INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHE :Valeur totale du marché :Le montant indiqué correspond au montant de la tranche ferme et de la tranche optionnelle 1 |
|
|
Envoi le 05/09/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 05/09/22 à 10h11 |
|
| Inscription au système d'alerte des entreprises | © AWS-Achat |