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| AVIS D'ATTRIBUTION |
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COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MONTELIMAR AGGLOMERATION M. le Président de Montélimar-Agglomération - Président Maison des services publics 1 Avenue Saint-Martin 26200 MONTELIMAR Tél : 04 75 53 10 74 SIRET 20004045900014
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| Objet du marché | Animation de l'opération façades |
| Référence acheteur | 2022S0003 |
| Nature de la procédure | Services |
| Procédure | Procédure ouverte |
| Code CPV principal | 71241000 - Études de faisabilité, service de conseil, analyse |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
| Procédures de recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 - 38022 Grenoble - Cedex Tél : 0476429000 - Fax : 0476422269 greffe.ta-grenoble@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les recours applicables aux contrats de la commande publique sont : - soit, avant la signature du marché, le référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative, - soit, après la signature du marché, un recours en plein contentieux dans les formes mentionnées aux articles R.411-1 et R.421-7 du Code de la Justice Administrative, et dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, - soit, après la signature du marché, un référé contractuel dans les formes et délais mentionnés à l'article R.551-7 du Code de justice administrative après la conclusion du contrat. |
| ATTRIBUTION DU MARCHÉ | |
| Valeur totale du marché (hors TVA) | |
| Valeur : 120000 € | |
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Date d'attribution : 12/08/22 |
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| Nombre d'offres reçues : 1 | |
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Montant HT
: 120 000,00
€
Marché n° : S220048 - Ghislaine GIRAUD architecte 22 rue des Frères Gamon 26400 Crest
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| Renseignements complémentaires | |
| Procédure adaptée conformément aux dispositions des articles R. 2123-1-1°, R. 2131-12-2° et R. 2162-2 al 2 du Code de la Commande Publique (C.C.P.). Possibilité de consultation des documents sur place ou obtention des copies, par une demande écrite et formulée auprès de la collectivité dont l'adresse figure au paragraphe I.1) de la Section I et dans les conditions fixées par les articles L300-1 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration. Pas de sous-traitance indiquée mais les attributaires ont toujours la possibilité de sous-traiter en cours de marché au titre de la loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975. INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHE - Valeur totale finale du marché : Le montant indiqué correspond au montant maximum sur la durée du marché, soit deux (2) ans. Il s'agit d'un accord-cadre conclu à bons de commande et pour des montants susceptibles de varier dans les limites de 5 000,00 € H.T./an minimum et 60 000,00 € H.T./an maximum. |
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Envoi le 02/09/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 02/09/22 à 16h12 |
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