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AVIS D'ATTRIBUTION

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MONTELIMAR AGGLOMERATION
M. le Président de Montélimar-Agglomération - Président
Maison des services publics
1 Avenue Saint-Martin
26200 MONTELIMAR
Tél : 04 75 53 10 74
SIRET 20004045900014
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe.

L'avis implique un Accord-Cadre
Objet du marché Fourniture de carburants par cartes accréditées et combustibles
Référence acheteur 2022F0008
Nature de la procédure Fournitures -
Procédure Procédure ouverte
Code CPV principal 09130000 - Pétrole et distillats
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
  Date d'envoi de l'avis de publicité initial au JOUE et au BOAMP : 13/04/22
  Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON
Procédures de recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 - 38022 Grenoble - Cedex
Tél : 0476429000 - Fax : 0476422269
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Les recours applicables aux contrats de la commande publique sont :
- soit, avant la signature du marché, le référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative,
- soit, après la signature du marché, un recours en plein contentieux dans les formes mentionnées aux articles R.411-1 et R.421-7 du Code de la Justice Administrative, et dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de l'avis d'attribution,
- soit, après la signature du marché, un référé contractuel dans les formes et délais mentionnés à l'article R.551-7 du Code de justice administrative après la conclusion du contrat.
   
ATTRIBUTION DU MARCHÉ
Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur : 1258000 €
Lot 1 : Lot n°1 - Fourniture de carburants par cartes accréditées
Date d'attribution : 03/08/22
Nombre d'offres reçues : 4

Montant HT : 1 048 000,00 € Marché n° : S220045 - THEVENIN DUCROT DISTRIBUTION 7 Rue du Point du Jour 21800 CHEVIGNY SAINT SAUVEUR
Le titulaire est une PME : NON
Sous-traitance : non.

Lot 2 : Lot n°2 - Fourniture de gasoil non routier et fioul domestique
Date d'attribution : 03/08/22
Nombre d'offres reçues : 3

Montant HT : 210 000,00 € Marché n° : S220046 - DYNEFF SAS PARC DU MILLENAIRE STRATEGIE CONCEPT BAT 5 - 1300 Avenue Albert Einstein - CS 76033 34060 MONTPELLIER CEDEX
Le titulaire est une PME : NON
Sous-traitance : non.

Renseignements complémentaires
N° d'attribution marché Ville lot 1 : 220076
Valeur totale finale des marchés : Il s'agit d'accords-cadres conclus à bons de commande, sur une durée de quatre (4) ans et pour un montant total susceptible de varier dans les limites de 418 000,00 € H.T. minimum et 1 048 000,00 € H.T. maximum pour le lot n° 1 et 26 000,00 € H.T. minimum et 210 000,00 € H.T. maximum pour le lot n° 2.
Possibilité de consultation des documents sur place ou obtention des copies, par une demande écrite et formulée auprès de la collectivité dont l'adresse figure au paragraphe I.1) de la Section I et dans les conditions fixées par les articles L300-1 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration.
Lieu principal d'exécution : Territoire des 27 communes composant Montélimar-Agglomération.
  Envoi le 24/08/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24/08/22 à 10h11

 

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