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| AVIS D'ATTRIBUTION |
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COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MONTELIMAR AGGLOMERATION M. le Président de Montélimar-Agglomération - Président Maison des services publics 1 Avenue Saint-Martin 26200 MONTELIMAR Tél : 04 75 53 10 74 SIRET 20004045900014
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| Objet du marché | assistance à la passation d'un contrat de délégation de service public pour le service de transport urbain de personnes |
| Référence acheteur | 2021S0023 |
| Nature du marché | Services |
| Procédure | Procédure ouverte |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
| Procédures de recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 - 38022 Grenoble - Cedex Tél : 0476429000 - Fax : 0476422269 greffe.ta-grenoble@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les recours applicables aux contrats de la commande publique sont : - soit, avant la signature du marché, le référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative, - soit, après la signature du marché, un recours en plein contentieux dans les formes mentionnées aux articles R.411-1 et R.421-7 du Code de la Justice Administrative, et dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, - soit, après la signature du marché, un référé contractuel dans les formes et délais mentionnés à l'article R.551-7 du Code de justice administrative après la conclusion du contrat. |
| ATTRIBUTION DU MARCHÉ | |
| Valeur totale du marché (hors TVA) | |
| Valeur : 41200 € | |
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Date d'attribution : 02/08/22 |
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| Nombre d'offres reçues : 5 | |
| Nombre d'offres reçues par voie électronique : 5 | |
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Montant HT
: 41 200,00
€
Marché n° : S220042 - INITIATIVE POUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE - INGENIERIE ET ORGANISATION - INDDIGO (mandataire - Total de points obtenus pour cette offre 95.58/100) - AARPI 10 Rue Dieudé 13006 MARSEILLE 367 Avenue du Grand Ariétaz 73024 Chambéry cedex
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| Renseignements complémentaires | |
| Un avis d'appel public à la concurrence a été publié au B.O.A.M.P. du 02 décembre 2021 sous le n° 21-158890, et inséré sur le site internet de la Communauté d'agglomération Montélimar-Agglomération le 02 décembre 2021. Un avis rectificatif a été publié sur le B.O.A.M.P. n°21-165366 du 16 décembre 2021 et inséré sur le site internet |
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Envoi le 03/08/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 03/08/22 à 12h11 |
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