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AVIS D'ATTRIBUTION

VILLE DE MONTELIMAR
M. le Maire
Hôtel de Ville
Place Emile Loubet
BP 279 - 26216 MONTELIMAR - Cedex
Tél : 04 75 53 10 74 - Fax : 04 75 00 25 39
SIRET 21260198300019
Objet du marché Entretien des espaces communaux
Référence acheteur 2022S0008
Nature de la procédure Services
Procédure Procédure ouverte
Code CPV principal 90610000 - Services de voirie et services de balayage des rues
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Procédures de recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 - 38022 Grenoble - Cedex
Tél : 0476429000 - Fax : 0476422269
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Les recours applicables aux contrats de la commande publique sont :
- soit, avant la signature du marché, le référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative,
- soit, après la signature du marché, un recours en plein contentieux dans les formes mentionnées aux articles R.411-1 et R.421-7 du Code de la Justice Administrative, et dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de l'avis d'attribution,
- soit, après la signature du marché, un référé contractuel dans les formes et délais mentionnés à l'article R.551-7 du Code de justice administrative après la conclusion du contrat.
   
ATTRIBUTION DU MARCHÉ
Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur : 855000 €
Lot 1 : Lot n°1 - Nettoyage des espaces urbains communaux
Date d'attribution : 26/07/22
Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1

Montant HT : 450 000,00 € Marché n° : 220063 - Association A.P.P.T.E. (Total de points obtenus pour cette offre : 100/100) 17 avenue Charles de Gaulle 26200 Montélimar
Le titulaire est une PME : NON
Sous-traitance : oui.
Description succincte de la valeur/proportion du marché à sous-traiter : La part du marché susceptible d'être sous-traitée est inconnue
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

Lot 2 : Lot n°2 - nettoyage et entretien de certains espaces verts et terrains sportifs
Date d'attribution : 26/07/22
Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1

Montant HT : 180 000,00 € Marché n° : 220064 - DROME INSERTION (Total de points btenus pour cette offre : 100/100) Domaine de Beausseret - Route de Sauzet 26200 Montélimar
Le titulaire est une PME : NON
Sous-traitance : oui.
Description succincte de la valeur/proportion du marché à sous-traiter : La part du marché susceptible d'être sous-traitée est inconnue
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

Lot 3 : Lot n°3 - Désherbage mécanique et manuel de certains espaces communaux
Date d'attribution : 26/07/22
Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 2

Montant HT : 225 000,00 € Marché n° : 220065 - DROME INSERTION (Total de point obtenus pour cette offres (95.82/100) Domaine de Beausseret - Route de Sauzet 26200 Montélimar
Le titulaire est une PME : NON
Sous-traitance : oui.
Description succincte de la valeur/proportion du marché à sous-traiter : La part du marché susceptible d'être sous-traitée est inconnue
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

Renseignements complémentaires
Un avis d'appel public à la concurrence a été publié au JOUE n°2022/S 052-135737 du 15 mars 2022, au BOAMP du 12 mars 2022 sous le n° 22-35923, inséré sur le site internet de la Ville de Montélimar le 12 mars 2022.
Possibilité de consultation des documents sur place ou obtention des copies, par une demande écrite et formulée auprès de la collectivité dont l'adresse figure au paragraphe I.1) de la Section I et dans les conditions fixées par les articles L300-1 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration.
Le montant indiqué correspond au montant total maximum des lots n°1, 2, et 3 sur la durée totale du marché, soit 3 ans.
Que chaque accord cadre, conclu à bons de commande est susceptible de varier dans les limites globales suivantes :
Lot1 : 300 000.00€ HT mini - 450 000.00€ HT maxi
Lot2 : 87 000.00€ HT mini - 180 000.00€ HT maxi
Lot3 : 120 000.00€ HT mini - 225 000.00€ HT maxi
  Envoi le 29/07/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29/07/22 à 11h11

 

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