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AVIS D'ATTRIBUTION

VILLE DE ROMANS SUR ISÈRE
Mme Marie-Hélène Thoraval - Maire
Place Jules Nadi
CS 41012
26102 ROMANS SUR ISERE - Cedex
SIRET 21260281700018
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet du marché 222010 - MARCHE PUBLIC D'ASSURANCES
Référence acheteur 222010
Nature du marché Services
Procédure Procédure ouverte
Code CPV principal 66510000 - Services d'assurance
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
  Date d'envoi de l'avis de publicité initial au JOUE et au BOAMP : 10/03/22
  Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON
Procédures de recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 - 38022 Grenoble - Cedex
Tél : 0476429000 - Fax : 0476422269
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 - 38022 Grenoble - Cedex
Tél : 0476429000 - Fax : 0476422269
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
   
ATTRIBUTION DU MARCHÉ
Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur : 2538266015 €
Date d'attribution : 13/07/22 Lot 1 : Lot n°1 : Dommage aux biens mobiliers et immobiliers
Nombre d'offres reçues : 1

Montant HT : 1 816 139,20 € Marché n° : 222010 - SMACL 141 79000 Niort
Le titulaire est une PME : NON
Sous-traitance : non.

Date d'attribution : 13/07/22 Lot 2 : Lot n°2 : Responsabilité civile et risques annexes
Nombre d'offres reçues : 2

Montant HT : 187 790,45 € Marché n° : 222010 - SMACL 141 79000 Niort
Le titulaire est une PME : NON
Sous-traitance : non.

Date d'attribution : 13/07/22 Lot 3 : Lot n°3 : Flotte véhicules et risques annexes
Nombre d'offres reçues : 4

Montant HT : 407 069,40 € Marché n° : 222010 - SMACL 141 79000 Niort
Le titulaire est une PME : NON
Sous-traitance : non.

Date d'attribution : 13/07/22 Lot 4 : Lot n°4 : Tous risques expositions
Nombre d'offres reçues : 1

Montant HT : 13 306,05 € Marché n° : 222010 - GRAS SAVOYE 33/34 quai de Dion Bouton 92800 Puteaux
Le titulaire est une PME : NON
Sous-traitance : non.

Date d'attribution : 13/07/22 Lot 5 : Lot n°5 : Risques statutaires des agents CNRACL et assimilés
Nombre d'offres reçues : 3

Montant HT : 111 852,45 € Marché n° : 222010 - SMACL 141 79000 Niort
Le titulaire est une PME : NON
Sous-traitance : non.

Date d'attribution : 13/07/22 Lot 6 : Lot n°6 : Protection fonctionnelle des élus
Nombre d'offres reçues : 2

Montant HT : 2 108,60 € Marché n° : 222010 - SMACL 141 79000 Niort
Le titulaire est une PME : NON
Sous-traitance : non.

  Envoi le 13/07/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13/07/22 à 12h11

 

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