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AVIS D'ATTRIBUTION

VILLE DE MONTELIMAR
M. le Maire
Hôtel de Ville
Place Emile Loubet
BP 279 - 26216 MONTELIMAR - Cedex
Tél : 04 75 53 10 74 - Fax : 04 75 00 25 39
SIRET 21260198300019
Objet du marché Nettoyage des bâtiments techniques et culturels communaux
Référence acheteur 2022S0011
Nature de la procédure Services
Procédure Procédure ouverte
Code CPV principal 90911200 - Services de nettoyage de bâtiments
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Procédures de recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 - 38022 Grenoble - Cedex
Tél : 0476429000 - Fax : 0476422269
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Les recours applicables aux contrats de la commande publique sont :
- soit, avant la signature du marché, le référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative,
- soit, après la signature du marché, un recours en plein contentieux dans les formes mentionnées aux articles R.411-1 et R.421-7 du Code de la Justice Administrative, et dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de l'avis d'attribution,
- soit, après la signature du marché, un référé contractuel dans les formes et délais mentionnés à l'article R.551-7 du Code de justice administrative après la conclusion du contrat.
   
ATTRIBUTION DU MARCHÉ
Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur : 66000 €
Lot 1 : n°1 - Service Propreté et service voirie
Date d'attribution : 01/07/22
Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1

Montant HT : 21 000,00 € Marché n° : 220053 - MESSIDOR DROME (Total de points obtenus pour cette offres : 100/100) 16 Avenue Gaston Vernier 26200 MONTELIMAR
Le titulaire est une PME : NON

Lot 2 : n°2 - Service Manifestations, service Espaces Verts et Serres du Plan
Date d'attribution : 01/07/22
Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1

Montant HT : 33 000,00 € Marché n° : 220054 - Association A.P.P.T.E.(Total de points obtenus pour cette offres : 100/100) 17 AV CHARLES DE GAULLE 26200 MONTELIMAR
Le titulaire est une PME : NON

Lot 3 : n°3 - Centre d'Art Espace Chabrillan
Date d'attribution : 01/07/22
Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1

Montant HT : 12 000,00 € Marché n° : 220055 - Association A.P.P.T.E.(Total de points obtenus pour cette offres : 100/100) 17 AV CHARLES DE GAULLE 26200 MONTELIMAR
Le titulaire est une PME : NON

Lot 4 : n°4 - Service Propreté et Ateliers Municipaux situés zone de Gournier
CE LOT A ÉTÉ DÉCLARÉ INFRUCTUEUX
Renseignements complémentaires
Procédure adaptée conformément aux dispositions des articles L. 2113-12, L.2113-13, R. 2123-1-1°, R. 2131-12-1° et R. 2162-2 al 2 du Code de la commande publique (C.C.P.).
Modalités de consultation du marché : Possibilité de consultation des documents sur place ou obtention des copies, par une demande écrite et formulée auprès de la collectivité dont l'adresse figure au paragraphe I.1) de la Section I et dans les conditions fixées par les articles L300-1 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration. Le montant indiqué correspond au montant total maximum des lots n°1, 2, et 3 sur la durée total du marché, soit 3 ans.
L'accord cadre s'exécutera à bons de commande pour une durée de trois (3) ans et pour des montants annuels susceptibles de varier dans les limites de :
Lot1 : 9 000.00 € H.T. mini-21 000.00 € H.T. maxi
Lot2 : 12 000.00 € H.T. mini-33 000.00 € H.T. maxi
Lot3 : 1 500.00 € H.T. mini-12 000.00 € H.T. maxi
  Envoi le 07/07/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 07/07/22 à 17h11

 

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