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AVIS D'ATTRIBUTION

SYNDICAT DES PORTES DE PROVENCE
M. Alain GALLU - Président
Immeuble le Septan - Entrée A
Quartier Saint-Martin
8 avenue du 45ème R.T.
26200 Montélimar
Tél : 04 75 00 25 35 - Fax : 04 75 00 25 42
SIRET 25260255200025
Objet du marché Le présent marché a pour objet la gestion des déchèteries exploitées par le Syndicat des Portes de Provence dans le cadre de sa compétence déléguée de traitement des déchets.
Référence acheteur 2022-01
Nature du marché Services
Procédure Procédure ouverte
Code CPV principal 90500000 - Services liés aux déchets et aux ordures
Procédures de recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 - 38022 Grenoble - Cedex
Tél : 0476429000 - Fax : 0476422269
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 - 38022 Grenoble - Cedex
Tél : 0476429000 - Fax : 0476422269
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- Requête en référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative à compter de la date de notification du rejet de la candidature jusqu'à la date de signature du contrat.
- Référé contractuel en application de l'article L.551-13 du code de justice administrative
- Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence « Tarn et Garonne du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, n°358994 » qui peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicités appropriées.
   
ATTRIBUTION DU MARCHÉ
Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur : 18799678.98 €
Date d'attribution : 20/06/22 Lot 1 : Gestion des bas de quais des déchèteries du Nord du territoire
Nombre d'offres reçues : 3

Montant HT : 10 322 716,72 € Marché n° : 2022-01 - VÉOLIA - ONYX ARA 2-4 avenue des Canuts 69120 VAULX EN VELIN
Le titulaire est une PME : NON
Sous-traitance : oui.
Part de la sous-traitance, en valeur (H.T.) : 1 040 000,00 €.

Date d'attribution : 20/06/22 Lot 2 : Gestion des bas de quais des déchèteries du Sud du territoire
Nombre d'offres reçues : 3

Montant HT : 6 636 233,26 € Marché n° : 2022-01 - PAPREC France 7 rue du Docteur Lancereaux 75008 LA COURNEUVE
Le titulaire est une PME : NON
Sous-traitance : non.

Date d'attribution : 20/06/22 Lot 3 : Gestion des Déchets Diffus Spécifiques du territoire du SYPP
Nombre d'offres reçues : 3

Montant HT : 1 840 729,00 € Marché n° : 2022-01 - CHIMIREC SOCODELI ZI Domitia Sud - 275 avenue Pierre et Marie Curie 30300 BEAUCAIRE
Le titulaire est une PME : NON
Sous-traitance : non.

  Envoi le 04/07/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 04/07/22 à 16h11

 

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