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| AVIS D'ATTRIBUTION |
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COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION MONTELIMAR-AGGLOMERATION M. Monsieur le Président de Montélimar-Agglomération Maison des Services Publics 1 Avenue Saint-Martin 26200 MONTELIMAR Tél : 04 75 53 10 74 SIRET 20004045900030
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| Objet du marché | Etudes à la parcelle des assainissements autonomes |
| Référence acheteur | 2022S0007 |
| Nature de la procédure | Services |
| Procédure | Procédure ouverte |
| Code CPV principal | 71351500 - Services d'étude du sol |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
| Procédures de recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 - 38022 Grenoble - Cedex Tél : 0476429000 - Fax : 0476422269 greffe.ta-grenoble@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les recours applicables aux contrats de la commande publique sont : - soit, avant la signature du marché, le référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative, - soit, après la signature du marché, un recours en plein contentieux dans les formes mentionnées aux articles R.411-1 et R.421-7 du Code de la Justice Administrative, et dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, - soit, après la signature du marché, un référé contractuel dans les formes et délais mentionnés à l'article R.551-7 du Code de justice administrative après la conclusion du contrat. |
| ATTRIBUTION DU MARCHÉ | |
| Valeur totale du marché (hors TVA) | |
| Valeur : 2625 € | |
| Date d'attribution : 29/06/22 | |
| Nombre d'offres reçues : 3 | |
| Nombre d'offres reçues par voie électronique : 3 | |
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Montant HT
: 2 625,00
€
Marché n° : S220041 - NALDEO (Total de points obtenus pour cette offre : 100/100) 130 ROUTE DE CHATEUNEUF 26200 Montélimar
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| Renseignements complémentaires | |
| Un avis d'appel public à la concurrence a été publié au DAUPHINE LIBERE du 15 avril 2022 sous le n°303847200 et inséré sur le site internet de la Communauté d'agglomération Montélimar-Agglomération le 15 avril 2022 Procédure adaptée conformément aux dispositions de L.2123-1, R.2123-1 et R.2131-12-1° du Code de la commande publique.Possibilité de consultation des documents sur place ou obtention des copies, par une demande écrite et formulée auprès de la collectivité dont l'adresse figure au paragraphe I.1) de la Section I et dans les conditions fixées par les articles L300-1 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration.Pas de sous-traitance indiquée mais les attributaires ont toujours la possibilité de sous-traiter en cours de marché au titre de la loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975. Information sur la valeur totale finale du marché : Le montant indiqué correspond au montant de la commande témoin |
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Envoi le 30/06/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 30/06/22 à 15h12 |
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