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AVIS D'ATTRIBUTION

VILLE DE MONTELIMAR
M. le Maire
Hôtel de Ville
Place Emile Loubet
BP 279 - 26216 MONTELIMAR - Cedex
Tél : 04 75 53 10 74 - Fax : 04 75 00 25 39
SIRET 21260198300019
Objet du marché Maitrise d'oeuvre pour l'amenagement urbain "Les Grézes" et requalification du chemin des Grèzes, rue des Grèzes et carrefour des Grèzes
Référence acheteur 2022S0001
Nature du marché Services
Procédure Procédure ouverte
Code CPV principal 71240000 - Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
 
Procédures de recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 - 38022 Grenoble - Cedex
Tél : 0476429000 - Fax : 0476422269
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Les recours applicables aux contrats de la commande publique sont :
- soit, avant la signature du marché, le référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative,
- soit, après la signature du marché, un recours en plein contentieux dans les formes mentionnées aux articles R.411-1 et R.421-7 du Code de la Justice Administrative, et dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de l'avis d'attribution,
- soit, après la signature du marché, un référé contractuel dans les formes et délais mentionnés à l'article R.551-7 du Code de justice administrative après la conclusion du contrat.
   
ATTRIBUTION DU MARCHÉ
Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur : 90957.75 €
Date d'attribution : 20/06/22
Nombre d'offres reçues : 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 7

Montant HT : 90 957,75 € Marché n° : 220049 - SAS NALDEO (Mandataire)/ATELIER L. PAYSAGE ET URBANISME 130 ROUTE DE CHATEUNEUF - CS 50118 26203 Montélimar Cédex
Le titulaire est une PME : OUI
Sous-traitance : oui.
Description succincte de la valeur/proportion du marché à sous-traiter : La part du marché susceptible d'être sous-traitée est inconnue.

Renseignements complémentaires
Type de procédure : Procédure adaptée conformément aux dispositions des articles L.2123-1°, R.2123-1-1°, R.2131-12-2° et R.2172-1 du Code de la commande publique.
Modalités de consultation des marchés :
Possibilité de consultation des documents sur place ou obtention des copies, par une demande écrite et formulée auprès de la collectivité dont l'adresse figure au paragraphe I.1) de la Section I et dans les conditions fixées par les articles L300-1 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration.
Pas de sous-traitance indiquée mais les attributaires ont toujours la possibilité de sous-traiter en cours de marché au titre de la loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975.
Publication antérieure relative à la présente procédure :
Un avis d'appel public à la concurrence a été publié au DAUPHINE LIBERE du 17 février 2022 sous le n° 295107000 et inséré sur le site internet de la Ville de Montélimar le 14 février 2022.
  Envoi le 22/06/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 22/06/22 à 09h10

 

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