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AVIS D'ATTRIBUTION

VILLE DE MONTELIMAR
M. le Maire
Hôtel de Ville
Place Emile Loubet
BP 279 - 26216 MONTELIMAR - Cedex
Tél : 04 75 53 10 74 - Fax : 04 75 00 25 39
SIRET 21260198300019
Objet du marché Travaux de création, de renouvellement et de signalisation des poteaux et bouches de défense extérieure contre l'incendie
Référence acheteur 2021T0033
Nature de la procédure Travaux
Procédure Procédure ouverte
Code CPV principal 45343200 - Travaux d'installation de dispositifs d'extinction d'incendie
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Procédures de recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 - 38022 Grenoble - Cedex
Tél : 0476429000 - Fax : 0476422269
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Les recours applicables aux contrats de la commande publique sont :
- soit, avant la signature du marché, le référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative,
- soit, après la signature du marché, un recours en plein contentieux dans les formes mentionnées aux articles R.411-1 et R.421-7 du Code de la Justice Administrative, et dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de l'avis d'attribution,
- soit, après la signature du marché, un référé contractuel dans les formes et délais mentionnés à l'article R.551-7 du Code de justice administrative après la conclusion du contrat.

   
ATTRIBUTION DU MARCHÉ
Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur : 120000
Date d'attribution : 07/06/22
Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 2

Montant HT : 120 000,00 Marché n° : 220048 - SAUR (Total de points obtenus pour cette offre : 100/100) Chemin de la Fonderie 26200 Montélimar
Le titulaire est une PME : OUI

Renseignements complémentaires
Procédure adaptée conformément aux dispositions de L.2123-1, R.2123-1 et R.2131-12-2° du Code de la commande publique.
Modalités de consultation des marchés :
Possibilité de consultation des documents sur place ou obtention des copies, par une demande écrite et formulée auprès de la collectivité dont l'adresse figure au paragraphe I.1) de la Section I et dans les conditions fixées par les articles L300-1 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration.
Pas de sous-traitance indiquée mais les attributaires ont toujours la possibilité de sous-traiter en cours de marché au titre de la loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975.
Valeur totale finale du marché : Le montant indiqué correspond au montant maximum H.T. sur la durée de l'accord-cadre soit trois (3) ans.
L'accord-cadre s'exécutera à bons de commande et pour des montants susceptibles de varier dans les limites globales de 30 000,00 € H.T. mini et 120 000,00 € H.T. maxi
  Envoi le 09/06/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 09/06/22 à 17h11

 

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