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AVIS D'ATTRIBUTION

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MONTELIMAR AGGLOMERATION
M. le Président de Montélimar-Agglomération - Président
Maison des services publics
1 Avenue Saint-Martin
26200 MONTELIMAR
Tél : 04 75 53 10 74
SIRET 20004045900014
Objet du marché Relamping général de la halle des sports des Alexis
Référence acheteur 2022T0001
Nature du marché Travaux
Procédure Procédure ouverte
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : NON
  Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON
Procédures de recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 - 38022 Grenoble - Cedex
Tél : 0476429000 - Fax : 0476422269
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Les recours applicables aux contrats de la commande publique sont :
- soit, avant la signature du marché, le référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative,
- soit, après la signature du marché, un recours en plein contentieux dans les formes mentionnées aux articles R.411-1 et R.421-7 du Code de la Justice Administrative, et dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de l'avis d'attribution,
- soit, après la signature du marché, un référé contractuel dans les formes et délais mentionnés à l'article R.551-7 du Code de justice administrative après la conclusion du contrat.
   
ATTRIBUTION DU MARCHÉ
Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur : 54000 €
Date d'attribution : 23/05/22
Nombre d'offres reçues : 8

Montant HT : 54 000,00 € Marché n° : S220027 - AUDIGER-SAUTEL ELECTRICITE (Total des points obtenus pour cette offre : 79,78/100) 22 Rue des Esprats - P. A. du Meyrol 26200 MONTELIMAR
Le titulaire est une PME : OUI
Sous-traitance : oui.
Part de la sous-traitance Inconnue.

Renseignements complémentaires
Type de procédure : Procédure adaptée conformément aux dispositions des articles L.2123-1, R.2123-1-1° et R.2131-12-1° du Code de la commande publique.
Modalités de consultation des marchés :
Possibilité de consultation des documents sur place ou obtention des copies, par une demande écrite et formulée auprès de la collectivité dont l'adresse figure au paragraphe I.1) de la Section I et dans les conditions fixées par les articles L300-1 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration.
Publication antérieure relative à la présente procédure :
Un avis d'appel public à la concurrence a été publié au DAUPHINE LIBERE du 31 janvier 2022 sous le n° 292133200 et inséré sur le site internet de la Communauté d'agglomération Montélimar-Agglomération le 26 janvier 2022.
Un avis rectificatif a également été publié au DAUPHINE LIBERE du 25 février 2022 sous le n° 296313000 et inséré sur le site internet de la Communauté d'agglomération Montélimar-Agglomération le 22 février 2022.
  Envoi le 30/05/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 30/05/22 à 09h10

 

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