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AVIS D'ATTRIBUTION

DÉPARTEMENT DE LA DRÔME
Conseil départemental de la Drôme, représenté par sa Présidente, Mme Marie-Pierre Mouton
26 avenue du Président Herriot
26026 VALENCE - 9
SIRET 22260001700016

L'avis implique un Accord-Cadre

Objet du marché	Transport scolaire des élèves et étudiants handicapés du Département de la Drôme 22 Lots

Référence acheteur	20220013
Nature de la procédure	Services
Procédure	Procédure ouverte
Code CPV principal	60100000 - Services de transport routier
Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Procédures de recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Grenoble 2 place Verdun BP 1335 - 38022 GRENOBLE - Cedex Tél : 0476429000 - Fax : 0476518944 greffe.ta-grenoble@juradm.fr http://grenoble.tribunal-administratif.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Grenoble 2 place Verdun BP 1335 - 38022 GRENOBLE - Cedex Tél : 0476429000 - Fax : 0476518944 greffe.ta-grenoble@juradm.fr http://grenoble.tribunal-administratif.fr


ATTRIBUTION DU MARCHÉ
Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur : 4080000 €
Lot 1 : 22H01 VALENCE - GUILHERAND - ST PERAY Date d'attribution : 08/04/22
Nombre d'offres reçues : 11
Montant HT : 790 000,00 € Marché n° : 2022001301 - TC TRANSPORT ADAPTE 151B route de Vourles 69230 Saint-Genis-Laval Le titulaire est une PME : NON Sous-traitance : oui. Part de la sous-traitance Inconnue.

Lot 2 : 22H02 BOURG LES VALENCE - PONT D'ISERE Date d'attribution : 08/04/22
Nombre d'offres reçues : 8
Montant HT : 200 000,00 € Marché n° : 2022001302 - ADANEV MOBILITES 11 RUE DU BERRY 78500 Sartrouville Le titulaire est une PME : NON Sous-traitance : oui. Part de la sous-traitance Inconnue.

Lot 3 : 22H03 PORTES LES VALENCE - MONTELEGER Date d'attribution : 08/04/22
Nombre d'offres reçues : 9
Montant HT : 120 000,00 € Marché n° : 2022001303 - ADANEV MOBILITES 11 RUE DU BERRY 78500 Sartrouville Le titulaire est une PME : NON Sous-traitance : oui. Part de la sous-traitance Inconnue.

Lot 4 : 22H04 LIVRON - LORIOL - LA VOULTE - LE POUZINPRIVAS Date d'attribution : 08/04/22
Nombre d'offres reçues : 8
Montant HT : 130 000,00 € Marché n° : 2022001304 - ADANEV MOBILITES 11 RUE DU BERRY 78500 Sartrouville Le titulaire est une PME : NON Sous-traitance : oui. Part de la sous-traitance Inconnue.

Lot 5 : 22H05 ROMANS - ROYANS Date d'attribution : 08/04/22
Nombre d'offres reçues : 10
Montant HT : 500 000,00 € Marché n° : 2022001305 - TC TRANSPORT ADAPTE 151B route de Vourles 69230 Saint-Genis-Laval Le titulaire est une PME : NON Sous-traitance : oui. Part de la sous-traitance Inconnue.

Lot 6 : 22H06 BOURG DE PEAGE Date d'attribution : 08/04/22
Nombre d'offres reçues : 8
Montant HT : 120 000,00 € Marché n° : 2022001306 - TC TRANSPORT ADAPTE 151B route de Vourles 69230 Saint-Genis-Laval Le titulaire est une PME : NON Sous-traitance : oui. Part de la sous-traitance Inconnue.

Lot 7 : 22H07 CHABEUIL Date d'attribution : 08/04/22
Nombre d'offres reçues : 9
Montant HT : 220 000,00 € Marché n° : 2022001307 - ADANEV MOBILITES 11 RUE DU BERRY 78500 Sartrouville Le titulaire est une PME : NON Sous-traitance : oui. Part de la sous-traitance Inconnue.

Lot 8 : 22H08 ST DONAT Date d'attribution : 08/04/22
Nombre d'offres reçues : 8
Montant HT : 80 000,00 € Marché n° : 2022001308 - ADANEV MOBILITES 11 RUE DU BERRY 78500 Sartrouville Le titulaire est une PME : NON Sous-traitance : oui. Part de la sous-traitance Inconnue.

Lot 9 : 22H09 ST VALLIER - ST UZE - ST BARTH - SERVES ANNEYRON Date d'attribution : 08/04/22
Nombre d'offres reçues : 9
Montant HT : 230 000,00 € Marché n° : 2022001309 - TC TRANSPORT ADAPTE 151B route de Vourles 69230 Saint-Genis-Laval Le titulaire est une PME : NON Sous-traitance : oui. Part de la sous-traitance Inconnue.

Lot 10 : 22H10 ST SORLIN - ST RAMBERT - EPINOUZE Date d'attribution : 08/04/22
Nombre d'offres reçues : 8
Montant HT : 280 000,00 € Marché n° : 2022001310 - TC TRANSPORT ADAPTE 151B route de Vourles 69230 Saint-Genis-Laval Le titulaire est une PME : NON Sous-traitance : oui. Part de la sous-traitance Inconnue.

Lot 11 : 22H11 TAIN - TOURNON - LAMASTRE - MERCUROL Date d'attribution : 08/04/22
Nombre d'offres reçues : 8
Montant HT : 70 000,00 € Marché n° : 2022001311 - ADANEV MOBILITES 11 RUE DU BERRY 78500 Sartrouville Le titulaire est une PME : NON Sous-traitance : oui. Part de la sous-traitance Inconnue.

Lot 12 : 22H12 CREST Date d'attribution : 08/04/22
Nombre d'offres reçues : 10
Montant HT : 200 000,00 € Marché n° : 2022001312 - TC TRANSPORT ADAPTE 151B route de Vourles 69230 Saint-Genis-Laval Le titulaire est une PME : NON Sous-traitance : oui. Part de la sous-traitance Inconnue.

Lot 13 : 22H13 DIE Date d'attribution : 08/04/22
Nombre d'offres reçues : 9
Montant HT : 80 000,00 € Marché n° : 2022001313 - ADANEV MOBILITES 11 RUE DU BERRY 78500 Sartrouville Le titulaire est une PME : NON Sous-traitance : oui. Part de la sous-traitance Inconnue.

Lot 14 : 22H14 NYONS - BUIS Date d'attribution : 08/04/22
Nombre d'offres reçues : 10
Montant HT : 100 000,00 € Marché n° : 2022001314 - ADANEV MOBILITES 11 RUE DU BERRY 78500 Sartrouville Le titulaire est une PME : NON Sous-traitance : oui. Part de la sous-traitance Inconnue.

Lot 15 : 22H15 MONTELIMAR - LE TEIL - DIEULEFIT Date d'attribution : 08/04/22
Nombre d'offres reçues : 11
Montant HT : 400 000,00 € Marché n° : 2022001315 - ADANEV MOBILITES 11 RUE DU BERRY 78500 Sartrouville Le titulaire est une PME : NON Sous-traitance : oui. Part de la sous-traitance Inconnue.

Lot 16 : 22H16 PIERRELATTE - DONZERE Date d'attribution : 08/04/22
Nombre d'offres reçues : 10
Montant HT : 140 000,00 € Marché n° : 2022001316 - TC TRANSPORT ADAPTE 151B route de Vourles 69230 Saint-Genis-Laval Le titulaire est une PME : NON Sous-traitance : oui. Part de la sous-traitance Inconnue.

Lot 17 : 22H17 SUZE - ST PAUL Date d'attribution : 08/04/22
Nombre d'offres reçues : 8
Montant HT : 230 000,00 € Marché n° : 2022001317 - ADANEV MOBILITES 11 RUE DU BERRY 78500 Sartrouville Le titulaire est une PME : NON Sous-traitance : oui. Part de la sous-traitance Inconnue.

Lot 18 : 22H18 ISERE Date d'attribution : 08/04/22
Nombre d'offres reçues : 7
Montant HT : 80 000,00 € Marché n° : 2022001318 - ADANEV MOBILITES 11 RUE DU BERRY 78500 Sartrouville Le titulaire est une PME : NON Sous-traitance : oui. Part de la sous-traitance Inconnue.

Lot 19 : 22H19 LYON AGGLO - VILLEURBANNE Date d'attribution : 08/04/22
Nombre d'offres reçues : 7
Montant HT : 20 000,00 € Marché n° : 2022001319 - ADANEV MOBILITES 11 RUE DU BERRY 78500 Sartrouville Le titulaire est une PME : NON Sous-traitance : oui. Part de la sous-traitance Inconnue.

Lot 20 : 22H20 GARD VAUCLUSE Date d'attribution : 08/04/22
Nombre d'offres reçues : 8
Montant HT : 30 000,00 € Marché n° : 2022001320 - ADANEV MOBILITES 11 RUE DU BERRY 78500 Sartrouville Le titulaire est une PME : NON Sous-traitance : oui. Part de la sous-traitance Inconnue.

Lot 21 : 22H21 HAUTES ALPES Date d'attribution : 08/04/22
Nombre d'offres reçues : 6
Montant HT : 10 000,00 € Marché n° : 2022001321 - ADANEV MOBILITES 11 RUE DU BERRY 78500 Sartrouville Le titulaire est une PME : NON Sous-traitance : oui. Part de la sous-traitance Inconnue.

Lot 22 : 22H22 SECTEUR ANNONAY Date d'attribution : 08/04/22
Nombre d'offres reçues : 8
Montant HT : 50 000,00 € Marché n° : 2022001322 - ADANEV MOBILITES 11 RUE DU BERRY 78500 Sartrouville Le titulaire est une PME : NON Sous-traitance : oui. Part de la sous-traitance Inconnue.



Renseignements complémentaires
Accord cadre à bons de commande avec maximum, reconductible 3 fois. Le marché signé le 25/04/2022 est consultable à la DAJA - Service Achats - Hôtel du Département - 26 Avenue du Président HERRIOT - 26000 VALENCE

	Envoi le 10/05/22 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10/05/22 à 11h10

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