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AVIS D'ATTRIBUTION DE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MONTELIMAR AGGLOMERATION
M. le Président de Montélimar-Agglomération - Président
Maison des services publics
1 Avenue Saint-Martin
26200 MONTELIMAR
Tél : 04 75 53 10 74
SIRET 20004045900014
Objet Organisation du festival intercommunal 2022
Référence acheteur 21CS001
Services
Procédure Avis de concession
Code CPV principal 79953000 - Services d'organisation de festivals
 
  Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON
Procédures de recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 - 38022 Grenoble - Cedex
Tél : 0476429000 - Fax : 0476422269
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Les recours applicables aux contrats de la commande publique sont :
- soit, avant la signature du marché, le référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative,
- soit, après la signature du marché, un recours en plein contentieux dans les formes mentionnées aux articles R.411-1 et R.421-7 du Code de la Justice Administrative, et dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de l'avis d'attribution,
- soit, après la signature du marché, un référé contractuel dans les formes et délais mentionnés à l'article R.551-7 du Code de justice administrative après la conclusion du contrat.
   
ATTRIBUTION
Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur : 465060 €

Date de signature de la convention par l'autorité délégante : 22/03/22
Nombre d'offres reçues : 4
Nombre d'offres reçues de la part de PME : 4
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE : 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE : 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1

Montant HT : 465 060,00 € n° : S220017 - IDEE HALL EVENEMENTS (Total des points obtenus pour cette offre : 83/100) 1 Allée Florival 26200 MONTELIMAR
(montant prévisionnel de l'ensemble des sommes à percevoir par le délégataire, qu'elles soient liées ou non au résultat de l'exploitation du service, et quelle que soit leur origine)
Le concessionnaire est une PME : OUI

Renseignements complémentaires
Date de la décision d'attribution de la concession : 9 mars 2022.
Tout autre détail pertinent concernant la valeur de la concession :
Le concessionnaire percevra les recettes issues de la vente des places du festival « IN », les recettes d'exploitation d'un espace commercial (buvette, point de restauration, boutiques de produits dérivés …) ainsi que des éventuelles recettes publicitaires ou de sponsoring.
En contrepartie de ses obligations contractuelles, il recevra également de Montélimar-Agglomération un prix, à titre de complément, de 198 000,00 € H.T. soit 208 890,00 € T.T.C. (avec un taux de T.V.A. à 5,5 %).
Modalités de consultation des marchés :
Possibilité de consultation des documents sur place ou obtention des copies, par une demande écrite et formulée auprès de la collectivité dont l'adresse figure au paragraphe I.1) de la Section I et dans les conditions fixées par les articles L300-1 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration.
  Envoi le 05/04/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 05/04/22 à 10h12

 

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