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AVIS D'ATTRIBUTION

SYNDICAT DES PORTES DE PROVENCE
M. Alain GALLU - Président
Immeuble le Septan - Entrée A
Quartier Saint-Martin
8 avenue du 45ème R.T.
26200 Montélimar
Tél : 04 75 00 25 35 - Fax : 04 75 00 25 42
SIRET 25260255200025
Objet du marché Traitement des biodéchets végétaux du SYPP
Référence acheteur 2021-03 DV-TTT
Nature du marché Services
Procédure Procédure ouverte
Code CPV principal 90513000 - Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Procédures de recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 - 38022 Grenoble - Cedex
Tél : 0476429000 - Fax : 0476422269
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 - 38022 Grenoble - Cedex
Tél : 0476429000 - Fax : 0476422269
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- Requête en référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative à compter de la date de notification du rejet de la candidature jusqu'à la date de signature du contrat.
- Référé contractuel en application de l'article L.551-13 du code de justice administrative
- Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence « Tarn et Garonne du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, n°358994 » qui peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicités appropriées.
   
ATTRIBUTION DU MARCHÉ
Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur : 3933776 €
Date d'attribution : 12/02/22 Lot 1 : Traitement des biodéchets végétaux du SYPP
Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1

Montant HT : 3 933 776,00 € Marché n° : 2021-03 - SARL CENTRE DE VALORISATION ALCYON 946 CHEMIN LE PRINCE 84100 ORANGE
Le titulaire est une PME : OUI
Sous-traitance : oui.
Part de la sous-traitance, en valeur (H.T.) : 115 206,00 €.
Description succincte de la valeur/proportion du marché à sous-traiter : Prestation de massification hebdomadaire sur la déchèterie de Cruas représentant 2,92% de la valeur du marché.

  Envoi le 21/03/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21/03/22 à 09h10

 

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