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AVIS D'ATTRIBUTION

MAIRIE DE CHATUZANGE LE GOUBET
M. Christian GAUTHIER - Maire
29 rue des Monts du Matin
26300 Chatuzange le Goubet
Tél : 04 75 47 25 15 - Fax : 04 75 47 49 18
SIRET 21260088600015
Objet du marché Souscription de différents contrats d'assurances pour les besoins de la commune et du CCAS.
Référence acheteur 21 2 003
Nature du marché Services
Procédure Procédure ouverte
Code CPV principal 66510000 - Services d'assurance
Procédures de recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 - 38022 Grenoble - Cedex
Tél : 0476429000 - Fax : 0476422269
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Les candidats évincés disposent de plusieurs possibilités de recours: le référé précontractuel avant la signature du marché, le référé contractuel, le recours en excès de pouvoir, le recours de plein juridiction dans les délais fixés au Code de Justice Administrative.
   
ATTRIBUTION DU MARCHÉ
Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur : 340835.65 €
Lot 1 : Dommages aux biens immobiliers et mobiliers
Date d'attribution : 20/12/21
Nombre d'offres reçues : 2

Montant HT : 7 541,17 € Marché n° : 21 2 003 - ASSURANCES_PILLIOT 19 RUE DE SAINT MARTIN 62120 Aire-sur-la-Lys
Le titulaire est une PME : NON
Sous-traitance : non.

Lot 2 : Responsabilité civile et risques annexes
Date d'attribution : 20/12/21
Nombre d'offres reçues : 1

Montant HT : 3 363,45 € Marché n° : 21 2 003 - ASSURANCES_PILLIOT 19 RUE DE SAINT MARTIN 62120 Aire-sur-la-Lys
Le titulaire est une PME : NON
Sous-traitance : non.

Lot 3 : Flotte automobile et risques annexes
Date d'attribution : 20/12/21
Nombre d'offres reçues : 4

Montant HT : 8 326,55 € Marché n° : 21 2 003 - SMACL 141, Avenue Salvador Allende 79000 Niort
Le titulaire est une PME : NON
Sous-traitance : non.

Lot 4 : Protection Juridique
Date d'attribution : 20/12/21
Nombre d'offres reçues : 2

Montant HT : 589,67 € Marché n° : 21 2 003 - ASSURANCES_PILLIOT 19 RUE DE SAINT MARTIN 62120 Aire-sur-la-Lys
Le titulaire est une PME : NON
Sous-traitance : non.

Lot 5 : Protection fonctionnelle agents-élus
Date d'attribution : 20/12/21
Nombre d'offres reçues : 1

Montant HT : 1 052,67 € Marché n° : 21 2 003 - ASSURANCES_PILLIOT 19 RUE DE SAINT MARTIN 62120 Aire-sur-la-Lys
Le titulaire est une PME : NON
Sous-traitance : non.

Lot 6 : Risques Statutaires-Personnel CNRACL
Date d'attribution : 20/12/21
Nombre d'offres reçues : 2

Montant HT : 47 293,62 € Marché n° : 21 2 003 - SOFAXIS route de creton 18110 Vasselay
Le titulaire est une PME : NON
Sous-traitance : non.

  Envoi le 02/03/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 02/03/22 à 11h12
Publication aux supports de presse suivants : L'Impartial, Le Dauphiné Libéré - Ed. 07-26

 

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