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AVIS D'ATTRIBUTION

VILLE DE ROMANS SUR ISÈRE
Mme Marie-Hélène Thoraval - Maire
Place Jules Nadi
CS 41012
26102 ROMANS SUR ISERE - Cedex
SIRET 21260281700018

L'avis implique un Accord-Cadre
Objet du marché 212015 AC BDC Transport et traitement déchets services techniques
Référence acheteur 212015
Nature de la procédure Services
Procédure Procédure ouverte
Code CPV principal 90513000 - Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
20 % : l'amplitude d'ouverture du site de vidage
80 % : Prix
  Date d'envoi de l'avis de publicité initial au JOUE et au BOAMP : 08/11/21
  Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON
Procédures de recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 - 38022 Grenoble - Cedex
Tél : 0476429000 - Fax : 0476422269
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 - 38022 Grenoble - Cedex
Tél : 0476429000 - Fax : 0476422269
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
   
ATTRIBUTION DU MARCHÉ
Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur : 1200000 €
Lot 1 : Lot n°1 - Traitement des déchets assimilables aux ordures ménagères
Date d'attribution : 31/01/22
Nombre d'offres reçues : 1

Montant HT : 920 000,00 € Marché n° : 212015 - ONYX AUVERGNE RHONE ALPES 216 Avenue Jean Mermoz 63000 Clermont-Ferrand
Le titulaire est une PME : NON
Sous-traitance : non.

Lot 2 : Lot n°2 - Traitement des déchets verts
Date d'attribution : 31/01/22
Nombre d'offres reçues : 1

Montant HT : 280 000,00 € VALORISATION DECHETS BOIS 63 RUE REAUMUR 26100 Romans-sur-Isère
Le titulaire est une PME : NON
Sous-traitance : non.

Renseignements complémentaires
Pour le lot 1, l'accord cadre à bons de commande est conclu dans les limites suivantes :
- Montant minimum annuel : 50 000 € HT
- Montant maximum annuel : 230 000 € HT
Pour le lot 2, l'accord cadre à bons de commande est conclu dans les limites suivantes :
- Montant minimum annuel : 18 000 € HT
- Montant maximum annuel : 70 000 € HT
  Envoi le 31/01/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31/01/22 à 12h28

 

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