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| AVIS D'ATTRIBUTION DE CONCESSION |
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VILLE DE SAINT-PAUL-TROIS-CHÂTEAUX M. Jean-Michel CATELINOIS - Maire Place Castellane 26130 SAINT-PAUL-TROIS-CHÂTEAUX Tél : 04 75 96 78 78 SIRET 21260324500011
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| Objet | Concession de service sous forme de délégation de service public en vue de la gestion des services publics de l'eau potable et de l'assainissement de la commune de Saint-Paul-Trois-Châteaux |
| Services | |
| Procédure | Avis de concession |
| Code CPV principal | 65111000 - Distribution d'eau potable |
| Code CPV complémentaire | 90400000 - Services des eaux usées |
| Procédures de recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 - 38022 Grenoble - Cedex Tél : 0476429000 - Fax : 0476422269 greffe.ta-grenoble@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon Madame Anita AUBIN DIRECCTE A l'attention du CCIRA de Lyon 1 Boulevard Vivier Merle 69443 Lyon - 03 Tél : 0426992833 ara.ccira@direccte.gouv.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Se référer au règlement de consultation. |
| ATTRIBUTION | |
| Valeur totale du marché (hors TVA) | |
| Valeur : 3756728.62 € | |
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Date de signature de la convention par l'autorité délégante : 05/01/22 |
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| Nombre d'offres reçues : 3 | |
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Montant HT
: 3 756 728,62
€
SAUR 222 allée de l'Amérique Latine 30900 Nîmes
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Envoi le 11/01/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11/01/22 à 16h11 |
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