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AVIS D'ATTRIBUTION |
VALENCE ROMANS AGGLO M. Nicolas DARAGON - Président 1, Place Jacques Brel 26000 Valence SIRET 20006878100166 |
Objet du marché | 212101 - CONTRAT D'ASSURANCE "RISQUES STATUTAIRES" - AOO |
Référence acheteur | 212101 |
Nature du marché | Services |
Procédure | Procédure ouverte |
Code CPV principal | 66512000 - Services d'assurances accidents et maladie |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI | |
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 20 : Importance des réserves 5 : Respect des préavis 15 : Gestion 60 : Prix |
Date d'envoi de l'avis de publicité initial au JOUE et au BOAMP : 16/09/21 | |
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON | |
Procédures de recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 - 38022 Grenoble - Cedex Tél : 0476429000 - Fax : 0476422269 greffe.ta-grenoble@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 - 38022 Grenoble - Cedex Tél : 0476429000 - Fax : 0476422269 greffe.ta-grenoble@juradm.fr |
ATTRIBUTION DU MARCHÉ | |
Valeur totale du marché (hors TVA) | |
Valeur : 405485 € | |
Date d'attribution : 05/01/22 |
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Nombre d'offres reçues : 4 | |
Montant HT
: 39 701,78
€
Marché n° : 212101 - GRAS SAVOYE LYON 164 AVENUE JEAN JAURES 69007 Lyon
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Envoi le 05/01/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 05/01/22 à 11h11 |
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