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ACHETEUR

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AVIS D'ATTRIBUTION

VALENCE ROMANS AGGLO
M. Nicolas DARAGON - Président
1, Place Jacques Brel
26000 Valence
SIRET 20006878100166

L'avis implique un Accord-Cadre

Objet du marché	MISSION D'ASSISTANCE ADMINISTRATIVE ET TECHNIQUE POUR LA PROCEDURE D'EXPROPRIATION

Référence acheteur	212068
Nature de la procédure	Services
Procédure	Procédure adaptée
Code CPV principal	75130000 - Services d'appui aux pouvoirs publics
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Procédures de recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 - 38022 Grenoble - Cedex Tél : 0476429000 - Fax : 0476422269 greffe.ta-grenoble@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 - 38022 Grenoble - Cedex Tél : 0476429000 - Fax : 0476422269 greffe.ta-grenoble@juradm.fr


ATTRIBUTION DU MARCHÉ
Date d'attribution : 23/12/21
Montant HT de 490 240,00 à 500 000,00 € Marché n° : 212068 - SETIS 20 rue Paul HELBRONNER 38100 Grenoble Sous-traitance : non.



	Envoi le 23/12/21 à la publication Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. 07-26