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AVIS D'ATTRIBUTION DE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC

VILLE DE ROMANS SUR ISÈRE
Mme Marie-Hélène Thoraval - Maire
Place Jules Nadi
CS 41012
26102 ROMANS SUR ISERE - Cedex
SIRET 21260281700018
Objet Délégation de service public relative à la gestion et l'exploitation d'une fourrière automobile sur le périmètre de la commune de Romans-sur-Isère
Référence acheteur 214002
Services
Procédure Concession
Code CPV principal 50118110 - Services de remorquage de véhicules
Code CPV complémentaire 75240000 - Services de sécurité et d'ordre public
  75242000 - Services d'ordre et de droit publics
Procédures de recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 - 38022 Grenoble - Cedex
Tél : 0476429000 - Fax : 0476422269
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 - 38022 Grenoble - Cedex
Tél : 0476429000 - Fax : 0476422269
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
   
ATTRIBUTION
Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur : 207500 €

Date de signature de la convention par l'autorité délégante : 18/10/21
Nombre d'offres reçues : 1

Montant HT : 207 500,00 € n° : 214002 - AUTOLAND 220 IMPASSE JOSEPH CUGNOT PIZANCON 26300 Chatuzange-le-Goubet
(montant prévisionnel de l'ensemble des sommes à percevoir par le délégataire, qu'elles soient liées ou non au résultat de l'exploitation du service, et quelle que soit leur origine)

Adresse de consultation de la convention
 
Renseignements complémentaires
La valeur estimée du contrat sur 5 ans s'élève 207 500 € TTC
  Envoi le 19/10/21 à la publication

 

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