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AVIS D'ATTRIBUTION

CENTRE HOSPITALIER DE VALENCE - ETABLISSEMENT SUPPORT GHT DAV
M. le Directeur
179 boulevard Maréchal Juin
Direction Achats
26953 Valence - Cedex 9
Tél : 04 75 75 72 23
SIRET 26260013300082

L'avis implique un Accord-Cadre
Objet du marché ACCOMPAGNEMENT ET CONSEIL EN OPTIMISATION FISCALE POUR LE GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE RHONE VERCORS VIVARAIS
Nature de la procédure Services
Procédure Procédure ouverte
Code CPV principal 79998000 - Services d'accompagnement professionnel
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
55 % : Valeur technique
45 % : Prix
  Date d'envoi de l'avis de publicité initial au JOUE et au BOAMP : 16/07/21
Procédures de recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 - 38022 Grenoble - Cedex
Tél : 0476429000 - Fax : 0476422269
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
http://www.greffe-tc-grenoble.fr/
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 - 38022 Grenoble - Cedex
Tél : 0476429000 - Fax : 0476422269
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
http://www.greffe-tc-grenoble.fr/
   
ATTRIBUTION DU MARCHÉ
Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur : 342400 €
Lot 1 : prestation d'optimisation concernant les indemnités journalières de sécurité sociale (notamment ses modalités de calcul des taxes)
Date d'attribution : 13/09/21
Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 2

Montant HT : 9 000,00 € Altra Consulting 40 rue de Liège 75008 Paris
Le titulaire est une PME : NON
Sous-traitance : non.

Montant HT : 6 200,00 € Cabinet Earth Avocats 20 rue Quentin Bauchart 75008 Paris
Le titulaire est une PME : NON
Sous-traitance : non.

Lot 2 : prestation d'optimisation de fiscalité
Date d'attribution : 14/09/21
Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 3

Montant HT : 27 000,00 € Altra Consulting 40 rue de Liège 75008 Paris
Le titulaire est une PME : NON
Sous-traitance : non.

Montant HT : 20 400,00 € KPMG Expertise et Conseil 51 Rue de Saint Cyr - CS 60409 69338 Lyon
Le titulaire est une PME : NON
Sous-traitance : non.

Montant HT : 23 000,00 € Cabinet Earth Avocats 20 rue Quentin Bauchart 75008 Paris
Le titulaire est une PME : NON
Sous-traitance : non.

Renseignements complémentaires
Montants estimatifs sur gains estimatifs
  Envoi le 15/09/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15/09/21 à 15h13

 

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