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AVIS D'ATTRIBUTION |
MAIRIE DE BOURG DE PÉAGE Mme Le Maire Rue du Docteur Eynard BP 43 - 26301 Bourg de Péage Tél : 04 75 72 74 00 - Fax : 04 75 70 56 33 SIRET 21260057100013 |
Objet du marché | Prestations d'assurances pour les besoins de la Ville et du CCAS de Bourg de Péage |
Référence acheteur | DG/SJ N°2021-04 |
Nature du marché | Services |
Procédure | Procédure adaptée |
Code CPV principal | 66510000 - Services d'assurance |
Code CPV complémentaire | 66513100 - Services d'assurance défense et recours |
66514110 - Services d'assurance de véhicules à moteur | |
66515200 - Services d'assurance de biens | |
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
Procédures de recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 - 38022 Grenoble - Cedex Tél : 0476429000 - Fax : 0476422269 greffe.ta-grenoble@juradm.fr Grenoble.tribunal-administratif.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 - 38022 Grenoble - Cedex Tél : 0476429000 - Fax : 0476422269 greffe.ta-grenoble@juradm.fr Grenoble.tribunal-administratif.fr |
ATTRIBUTION DU MARCHÉ | |
Date d'attribution : 07/06/21 Lot 1 : Assurance Dommages aux biens et risques annexes | |
Nombre d'offres reçues : 1 | |
Montant HT : 33 846,97 € Marché n° : lot 1 - SMACL 141, Avenue Salvador Allende 79000 Niort |
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Date d'attribution : 07/06/21 Lot 3 : Assurance Flotte automobile et risques annexes | |
Nombre d'offres reçues : 3 | |
Montant HT : 21 698,57 € Marché n° : lot 3 - GROUPAMA_MEDITERRANEE 24 Parc du Golf 13799 Aix-en-Provence |
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Date d'attribution : 07/06/21 Lot 4 : Assurance Protection juridique des élus et des administrateurs | |
Nombre d'offres reçues : 2 | |
Montant HT : 186,45 € Marché n° : lot 4 - SMACL 141, Avenue Salvador Allende 79000 Niort |
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Renseignements complémentaires | |
Les marchés sont des marchés à prix global et forfaitaire. L'exécution du marché débutera le 01 juillet 2021 pour une période de 12 mois soit jusqu'au 30 juin 2022. Il sera renouvelable par reconduction expresse et par période annuelle, dans la limite de 1 fois (sans que sa durée ne puisse excéder 2 ans), soit le 30 juin 2023. Les montants des marchés indiqués sont des montants annuels TTC. La date d'attribution correspond à la date de décision prise en application des articles L.2122-22 et L.2122-23 du code général des collectivités territoriales. La délibération autorisant la signature des marchés date du 25 mai 2020. Le marché est consultable dans les conditions prévues par la loi 78-753 du 17 juillet 1978 et le code des relations entre le public et l'administration. Les marchés ont été notifiés les 29/06/2021, 17/06/2021 et 29/06/2021. |
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Envoi le 20/08/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 20/08/21 à 12h12 |
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