ACHETEUR
Accès à votre compteENTREPRISES
Accès à votre espaceAlerte gratuite sur les appels d'offres, et codes d'accès aux dossiers : donnez votre Email :
Assistance Fournisseurs
Les réponses à vos questions les + fréquentes sont sur cette page.
|
AVIS D'ATTRIBUTION |
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU VAL DE DRÔME M. Président de la Communauté de communes - Président Ecosite du Val de Drôme 96 ronde des Alisiers 26400 EURRE Tél : 04 75 25 43 82 SIRET 24260025200140 |
Objet du marché | Fourniture de conteneurs semi-enterrés pour la Communauté de Communes du Val de Drôme - Eurre 26400 |
Référence acheteur | GBVF_CSE |
Nature du marché | Fournitures - |
Procédure | Procédure ouverte |
Code CPV principal | 34928480 - Conteneurs et poubelles de déchets |
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique 10 % : Délai de livraison 40 % : Prix |
Date d'envoi de l'avis de publicité initial au JOUE et au BOAMP : 17/12/20 | |
Procédures de recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 - 38022 Grenoble - Cedex Tél : 0476429000 - Fax : 0476422269 greffe.ta-grenoble@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 - 38022 Grenoble - Cedex Tél : 0476429000 - Fax : 0476422269 greffe.ta-grenoble@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : ***Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat(article L551-1 à L551-12 du Code de Justice Administrative) ; *** Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché au Journal Officiel de l'Union Européenne (JOUE) ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché. Toutefois ce référé n'est pas possible en cas de publication au JOUE d'un avis d'intention de conclure le marché au moins 11 jours avant sa signature (article L551-13 à L551-23 du Code de Justice Administrative) ; *** Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ; *** Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. |
ATTRIBUTION DU MARCHÉ | |
Valeur totale du marché (hors TVA) | |
Valeur : 95000 € | |
Date d'attribution : 20/04/21 |
|
Nombre d'offres reçues : 4 | |
Montant HT
: 95 000,00
€
Marché n° : GBVF_CSE - CONTENUR 3 rue de la Claire 69009 Lyon
|
|
Envoi le 18/06/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18/06/21 à 16h12 |
Inscription au système d'alerte des entreprises | © AWS-Achat |