ENTREPRISES

Accès à votre espace

Alerte gratuite sur les appels d'offres, et codes d'accès aux dossiers : donnez votre Email :

Assistance Fournisseurs

Les réponses à vos questions les + fréquentes sont sur cette page.
AVIS D'ATTRIBUTION

VILLE DE SAINT-PAUL-TROIS-CHÂTEAUX
M. Jean-Michel CATELINOIS - Maire
Place Castellane
26130 SAINT-PAUL-TROIS-CHÂTEAUX
Tél : 04 75 96 78 78
SIRET 21260324500011
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe.
Objet du marché Contrats d'assurances pour les besoins du groupement
Nature du marché Services
Procédure Procédure ouverte
Code CPV principal 66510000 - Services d'assurance
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique
40 % : Prix
  Date d'envoi de l'avis de publicité initial au JOUE et au BOAMP : 17/09/20
  Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON
Procédures de recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 - 38022 Grenoble - Cedex
Tél : 0476429000 - Fax : 0476422269
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon
Madame Anita AUBIN
DIRECCTE
A l'attention du CCIRA de Lyon
1 Boulevard Vivier Merle
69443 Lyon - 03
Tél : 0426992833
ara.ccira@direccte.gouv.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- Référé précontractuel (article L.551-1 du code de justice administrative) : avant la signature du contrat,
- Référé contractuel (articles L.551-13 à L.551-23, article R.551-7 du code de justice administrative) : dans un délai de trente et un jour à compter de la publication des mesures de publicité appropriées (avis d'attribution),
- Recours de plein contentieux (article R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative) : dans un délai de deux mois à compter de publication de l'avis d'attribution (en vertu de la jurisprudence Département du Tarn et Garonne, Conseil d'État, 4 avril 2014, req. 358994).
   
ATTRIBUTION DU MARCHÉ
Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur : 25856.58 €
CE LOT A ÉTÉ DÉCLARÉ INFRUCTUEUX Lot 1 : Tous risques expositions
Date d'attribution : 17/12/20 Lot 2 : Responsabilité civile et risques annexes
Nombre d'offres reçues : 3

Montant HT : 11 727,26 € Marché n° : 2020025-02 - SMACL 141, Avenue Salvador Allende 79000 Niort
Le titulaire est une PME : NON
Sous-traitance : non.

Date d'attribution : 17/12/20 Lot 3 : Flotte automobile et risques annexes
Nombre d'offres reçues : 3

Montant HT : 14 129,32 € Marché n° : 2020025-03 - ASSURANCES PILLIOT 19 rue de Saint Martin 62120 Aire-sur-la-Lys
Le titulaire est une PME : OUI
Sous-traitance : non.

CE LOT A ÉTÉ DÉCLARÉ SANS SUITE Lot 4 : Protection Juridique
Renseignements complémentaires
Le lot n°01 est infructueux en raison de l'absence d'offre. Le lot n°04 est déclaré sans suite pour motif d'intérêt général : disparition du besoin en matière de protection juridique concernant l'EPIC Saveurs & Patrimoines.
Le marché prend effet à compter du 1er janvier 2021 0 heure jusqu'au 31 décembre 2024 à minuit.
  Envoi le 21/04/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21/04/21 à 10h12

 

Inscription au système d'alerte des entreprises © AWS-Achat
Contact Assistance Mentions Légales AWS