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AVIS D'ATTRIBUTION |
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU VAL DE DRÔME M. Président de la Communauté de communes - Président Ecosite du Val de Drôme 96 ronde des Alisiers 26400 EURRE Tél : 04 75 25 43 82 SIRET 24260025200140 |
Objet du marché | MODIFICATION DE DROIT COMMUN DU PLU DE PUY SAINT MARTIN AVEC EVALUATION ENVIRONNEMENTALE |
Référence acheteur | IVPLUMODPSM |
Nature du marché | Services |
Procédure | Procédure adaptée |
Procédures de recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 - 38022 Grenoble - Cedex Tél : 0476429000 - Fax : 0476422269 greffe.ta-grenoble@juradm.fr |
ATTRIBUTION DU MARCHÉ | |
Date d'attribution : 26/11/20 |
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Nombre d'offres reçues : 7 | |
SARL ALPICITE avenue de la Clapière n°1 Rés. de la Croisée des Chemins 05200 EMBRUN |
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Envoi le 04/01/21 à la publication |
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