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AVIS D'ATTRIBUTION

VILLE DE SAINT-PAUL-TROIS-CHÂTEAUX
M. Jean-Michel CATELINOIS - Maire
Place Castellane
26130 SAINT-PAUL-TROIS-CHÂTEAUX
Tél : 04 75 96 78 78
SIRET 21260324500011
Objet du marché Construction du centre aquatique de Saint-Paul-Trois-Châteaux - Relance lot n°23 : Signalétique
Nature du marché Fournitures -
Procédure Procédure ouverte
Code CPV principal 34928471 - Matériel de signalisation
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique
40 % : Prix des prestations
Procédures de recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 - 38022 Grenoble - Cedex
Tél : 0476429000 - Fax : 0476422269
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon
Ordre des géomètres experts
A l'attention du CCIRA de Lyon
79, cours Charlemagne
69002 Lyon
Tél : 0345218243
jerome.dossi@crtc.ccomptes.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- Référé précontractuel (article L.551-1 du code de justice administrative) : avant la signature du contrat,
- Référé contractuel (articles L.551-13 à L.551-23, article R.551-7 du code de justice administrative) : dans un délai de trente et un jour à compter de la publication des mesures de publicité appropriées (avis d'attribution),
- Recours de plein contentieux (article R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative) : dans un délai de deux mois à compter de publication de l'avis d'attribution (en vertu de la jurisprudence Département du Tarn et Garonne, Conseil d'État, 4 avril 2014, req. 358994).
   
ATTRIBUTION DU MARCHÉ
Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur : 20878 €
Date d'attribution : 21/09/20
Nombre d'offres reçues : 10

Montant HT : 20 878,00 € Marché n° : 2020013-23 - LENOIR SERVICES 23 allée du Mens 69100 Villeurbanne
Le titulaire est une PME : OUI
Sous-traitance : oui.

Renseignements complémentaires
Le marché a été notifié à l'entreprise le 04 décembre 2020. Il prend effet à compter de sa notification. La période de préparation débutera à réception d'un ordre de service prescrivant de la commencer. L'exécution des travaux débutera également à compter de la réception d'un ordre de service prescrivant de les commencer.
  Envoi le 30/12/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30/12/20 à 12h11
Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. 07-26

 

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