ENTREPRISES

Accès à votre espace

Alerte gratuite sur les appels d'offres, et codes d'accès aux dossiers : donnez votre Email :

Assistance Fournisseurs

Les réponses à vos questions les + fréquentes sont sur cette page.
AVIS D'ATTRIBUTION

SYNDICAT DES PORTES DE PROVENCE
M. Jean-Frédéric FABERT - Président
Immeuble le Septan - Entrée A
8 av. du 45ème RT - Immeuble le Spetan - Entrée A
Quartier Saint-Martin
26200 MONTELIMAR
Tél : 04 75 00 25 35 - Fax : 04 75 00 25 42
SIRET 25260255200025
Objet du marché Traitement des déchets ménagers et assimilés pour le compte du Syndicat des Portes de Provence (7 EPCI, 171 communes, 208 000 habitants).
Référence acheteur 2020-01
Nature du marché Services
Procédure Procédure ouverte
Code CPV principal 90513000 - Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Procédures de recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 - 38022 Grenoble - Cedex
Tél : 0476429000 - Fax : 0476422269
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 - 38022 Grenoble - Cedex
Tél : 0476429000 - Fax : 0476422269
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- Requête en référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative à compter de la date de notification du rejet de la candidature jusqu'à la date de signature du contrat.
- Référé contractuel en application de l'article L.551-13 du code de justice administrative
- Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence « Tarn et Garonne du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, n°358994 » qui peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicités appropriées.
   
ATTRIBUTION DU MARCHÉ
Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur : 16150000 €
Lot 1 : Traitement des ordures ménagères et assimilées
Date d'attribution : 06/12/20
Nombre d'offres reçues : 2

Montant HT : 12 160 000,00 € Marché n° : 2020-01 - COVED 7, rue du Docteur Lanceraux 75008 PARIS
Le titulaire est une PME : NON
Sous-traitance : non.

Lot 2 : Traitement des encombrants
Date d'attribution : 06/12/20
Nombre d'offres reçues : 3

Montant HT : 3 990 000,00 € Marché n° : 2020-01 - COVED 7, rue du Docteur Lanceraux 75008 PARIS
Le titulaire est une PME : NON
Sous-traitance : non.

  Envoi le 15/12/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15/12/20 à 17h12

 

Inscription au système d'alerte des entreprises © AWS-Achat
Contact Assistance Mentions Légales AWS