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| MARCHE SANS SUITE |
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VILLE DE SAINT-PAUL-TROIS-CHÂTEAUX M. Jean-Michel CATELINOIS - Maire Place Castellane 26130 SAINT-PAUL-TROIS-CHÂTEAUX Tél : 04 75 96 78 78 SIRET 21260324500011
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| Objet du marché | Assurances Dommages-Ouvrages et Tous risques chantier pour divers bâtiments de la Ville de Saint-Paul-Trois-Châteaux |
| Nature du marché | Services |
| Procédure | Procédure ouverte |
| Code CPV principal | 66510000 - Services d'assurance |
| Procédures de recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 - 38022 Grenoble - Cedex Tél : 0476429000 - Fax : 0476422269 greffe.ta-grenoble@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon Ordre des géomètres experts A l'attention du CCIRA de Lyon 79, cours Charlemagne 69002 Lyon Tél : 0345218243 jerome.dossi@crtc.ccomptes.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel (article L.551-1 du code de justice administrative) : avant la signature du contrat, - Référé contractuel (articles L.551-13 à L.551-23, article R.551-7 du code de justice administrative) : dans un délai de trente et un jour à compter de la publication des mesures de publicité appropriées (avis d'attribution), - Recours de plein contentieux (article R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative) : dans un délai de deux mois à compter de publication de l'avis d'attribution (en vertu de la jurisprudence Département du Tarn et Garonne, Conseil d'État, 4 avril 2014, req. 358994). |
| ATTRIBUTION DU MARCHÉ | |
| Valeur totale du marché (hors TVA) | |
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Lot 1 : Assurance Tous risques chantier pour la construction du centre aquatique CE LOT A ÉTÉ DÉCLARÉ INFRUCTUEUX |
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Lot 2 : Assurance Dommages-ouvrages pour la construction du centre aquatique CE LOT A ÉTÉ DÉCLARÉ SANS SUITE |
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Lot 3 : Assurance Dommages-ouvrages pour la réhabilitation des salles polyvalentes Pommier et Girard CE LOT A ÉTÉ DÉCLARÉ INFRUCTUEUX |
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Lot 4 : Assurance Dommages-ouvrages pour la construction d'une nouvelle Poste CE LOT A ÉTÉ DÉCLARÉ INFRUCTUEUX |
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| Renseignements complémentaires | |
| Le lot n° 2 a été déclaré sans suite pour insuffisances d'offres. | |
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Envoi le 25/09/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25/09/20 à 15h12 Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. 07-26 |
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