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MARCHE SANS SUITE

VILLE DE SAINT-PAUL-TROIS-CHÂTEAUX
M. Jean-Michel CATELINOIS - Maire
Place Castellane
26130 SAINT-PAUL-TROIS-CHÂTEAUX
Tél : 04 75 96 78 78
SIRET 21260324500011
Objet du marché Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le renouvellement des délégations de service public d'eau potable et d'assainissement
Nature du marché Services
Procédure Procédure adaptée
   
ATTRIBUTION DU MARCHÉ
CET AVIS A ÉTÉ DÉCLARÉ SANS SUITE
Renseignements complémentaires
Marché déclaré sans suite pour le motif suivant :"suite à une procédure non conforme à la loi n°71-1130 du 31 décembre 1971 et suite à l'arrêt de la Cour Administrative d'Appel de Bordeaux du 09 juillet 2020."
  Envoi le 24/09/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 24/09/20

 

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